Plan d'occupation des sols de Verneuil-sur-Avre
Abandon des protections, consultation de la commission départementale du 17 septembre 1976.
Abandon des protections, consultation de la commission départementale du 17 septembre 1976.
Publication
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Approbation.
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Approbation.
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Modification, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.
Modification, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication.
Consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.
Consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.