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Sentences de police - procès-verbal de prise de possession du prieuré de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques - réglementation concernant la sonnerie de Notre-Dame d'Andely et les droits relatifs à celle-ci, l'exercice, la juridiction, le termement des vendanges, le ramonage des cheminées, le curage des ruisseaux, les colporteurs et marchands forains, les bouchers, les dîmes - assignations pour la boucherie de carême - entérinement des lettres de convocation des Etats généraux

2 B 49 , 1766-1789 et s.d , Andelys (Les) — Baillage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Police et administraon
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