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août 1757-février 1765

46 B 198 , août 1757-février 1765 , Damville ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Police et administraon > Appréciaons des grains vendus en la halle de Damville

Déclarations de récoltes dans les ressorts des hautes justices de La Haye-Malherbe, Freneuse, Igoville, Sotteville et de la baronnie d'Heudebouville

14 B 476 , mai-octobre 1709 , Freneuse — Justice seigneuriale ; Haye-Malherbe — Justice seigneuriale ; Heudebouville — Baronnie ; Igoville — Justice seigneuriale ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Sotteville-sous-le-Val — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière

Ordonnances prises par l'enquêteur examinateur aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche, les échevins, le lieutenant général - extraits d'ordonnances royales, assignations, concernant principalement police des subsistances, des grains et farines, police des cabarets et des boucheries, navigation et en particulier : poids et mesures (1612) - police du pain (1651) - police des cabarets (1668-1671)

14 B 471 , 1601-1768 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière
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