Plan d'occupation des sols de Saint-Mards-de-Blacarville
Mise à jour, consultation de la commission départementale du 11 juin 1976
Mise à jour, consultation de la commission départementale du 11 juin 1976
1977-1993
Pubication, ZIF (zone d'intervention foncière)1979, ZIF (zone d'intervention foncière) 1983, mise à jour.
Consultation du conseil municipal.
Consultation du conseil municipal avant approbation.
1980-1992
1992-1994
Consultation de la commission départementale.
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.
Consultation du conseil municipal avant approbation, mise à jour 1983.
Enquête publique sur modifications, approbation des modifications
Consultation de la commission départementale du 23 mai 1977, publication, enquête publique, enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.