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Procédures diverses

13 B 564 , 1769-1771 , Illeville-sur-Montfort — Eglise ; Pont-Audemer — Bailliage ; Rougemontiers — Presbytère ; Valletot  

En particulier : contre Pierre Cauvin et Guillaume Duchemin (Valletot) pour vols en l'église d'Illeville-sur-Montfort et au presbytère de Rougemontiers et autres méfaits (1769-1770) - billets de loterie (1770).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

13 B 564 , 1769-1771 , Illeville-sur-Montfort — Eglise ; Pont-Audemer — Bailliage ; Rougemontiers — Presbytère ; Valletot  

En particulier : contre Pierre Cauvin et Guillaume Duchemin (Valletot) pour vols en l'église d'Illeville-sur-Montfort et au presbytère de Rougemontiers et autres méfaits (1769-1770) - billets de loterie (1770).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

13 B 568 , 1771-1773 , Manneville-sur-Risle ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : condamnation à mort pour vols de François Quesnot (de Manneville) après application de la question (1771) - contre Denis Tostain, berger, pour empoisonnement de bestiaux (1771-1772) - exposition publique à une potence d'un mendiant coupable de vol (1771-1772).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

13 B 568 , 1771-1773 , Manneville-sur-Risle ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : condamnation à mort pour vols de François Quesnot (de Manneville) après application de la question (1771) - contre Denis Tostain, berger, pour empoisonnement de bestiaux (1771-1772) - exposition publique à une potence d'un mendiant coupable de vol (1771-1772).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

13 B 571 , 1773-1774 , Bourneville ; Fort-Moville ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle — Eglise  

En particulier : empoisonnements criminels de bétail à l'arsenic à Bourneville (1773) - meurtre à Fort-Moville du garde-chasse du président de Bailleuil (1773) - vol en l'église de Saint-Philbert-sur-Risle (1774).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

13 B 571 , 1773-1774 , Bourneville ; Fort-Moville ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle — Eglise  

En particulier : empoisonnements criminels de bétail à l'arsenic à Bourneville (1773) - meurtre à Fort-Moville du garde-chasse du président de Bailleuil (1773) - vol en l'église de Saint-Philbert-sur-Risle (1774).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1774-1777

13 B 575 , 1774-1777 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Paul-de-Fourques ; Saint-Paul-sur-Risle, Lillebec, château  

En particulier : vol au château de Lillebec (1775) - condamnation de Jean Roussel, journalier de Saint-Paul-de-Fourques, à être brûlé vif pour fratricide par empoisonnement (1774-1775).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1774-1777

13 B 575 , 1774-1777 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Paul-de-Fourques ; Saint-Paul-sur-Risle, Lillebec, château  

En particulier : vol au château de Lillebec (1775) - condamnation de Jean Roussel, journalier de Saint-Paul-de-Fourques, à être brûlé vif pour fratricide par empoisonnement (1774-1775).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses