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Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles) (anc. entree_000011770).
Dossiers de revenu minimum (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA).
Fonctionnement du service/ Activité du service : statistiques mensuelles du service et de la base technique.
Administration : organisation générale, comptabilité. Hospitalisations, consultations. Formations : compte rendu de stage BTS)
Fonction de police de renseignement. Associations diverses. (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.
Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.
Sessions plénière du Conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012033).
Sessions plénière du Conseil départemental de l'Eure année 2014
Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Brionne. (classement par numéros). (anc. entree_000012145).
Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715).
Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillonnage de certaines mesures, classés par type de mesure et par année de clôture de mesure) : Placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travaux d'intérêt général avec ou sans sursis, travail non rémunéré, 723-15, autres mesures. (anc. entree_000012219).
Dossier de restauration de documents et registres anciens
Il s'agit des dossiers produits dans le cadre de la procédure d'accord cadre qui lie les Archives départementales de l'Eure à un atelier de restauration. Lors de la restitution des documents restaurés aux Archives départementales est remis par le prestataire un dossier contenant un CD-Rom avec les photos avant, pendant et après restauration, ainsi qu'un rapport de restauration par cote restaurée. Depuis 2022, le CD-Rom est remplacé par une clé USB fournie par le prestataire. Un dossier est remis à l'issue de chaque train de restauration. Il y a un train par an minimum sauf les années exceptionnelles quand le marché n'est pas reconduit dans les temps. Il peut y avoir jusqu'à trois trains de restauration par an. Au support papier, est conservé le dossier du suivi administratif et technique du marché.