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Contentieux pénal : dossiers afférents doubles des ordonnances pénales correctionnelles. (anc. entree_000011872).
Elections municipales : déclarations de candidatures (anc. entree_000012297).
Dossiers de procédures des tutelles de majeurs (anc. entree_000000159).
Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire : dossiers de subvention (classement par bénéficiaire et par année d'attribution de la subvention).
Ces dossiers comprennent : l'arrêté ministériel d'attribution, la notification au bénéficiaire, les pièces nécessaires au paiement.
Civil. - Actes de justice : minutes des décisions (contentieux général, chambre du conseil, jugements de divorce sur requête conjointe, divorce, ordonnances de non conciliation, référés, juge aux affaires matrimoniales). Ventes judiciaires : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et ventes à la barre du tribunal. Contentieux pénal : Minutes et procédures. Mineurs. - Civil : minutes des décisions. Juridictions spécialisées. - Tribunal des pensions militaires : minutes des ordonnances et jugements. (anc. entree_000011858).
Grand livre comptable (exercice 2004) (anc. entree_000011957).
Bilans et rapports du service prévention de la DRH du Conseil départemental 27
Il s'agit des documents produits par le pôle qualité de vie et conditions de travail de la direction des ressources humaines du Conseil départemental de l'Eure. Entre 2011 et 2017, 5 documents sont produits chaque année : - les bilans de prévention (Comité hygiène et sécurité spécialisée route et général ) - le bilan de la médecine professionnelle et préventive - le bilan du centre de gestion de l'Eure de la médecine professionnelle et préventive pour les agents ATTEE (agent technique territorial des établissements d'enseignement) - le bilan de la psychologue du travail. A partir de 2017, 4 documents sont produits chaque année : - Bilan de prévention 2018 - Rapport d'activité psychologue auprès du personnel - Rapport d'activité du conseiller en accompagnement social - Bilan médecin de prévention 2018 Les bilans constituent un dossier par an.