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2451W/1-16
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1973-2018
Professions réglementées. Loueurs d'alambic ambulants (anc. entree_000012364).
2536W/1-4
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1955-2015
Maîtrise d'oeuvre ou conduite d'opération pour le compte des collectivités territoriales. Dossiers de constructions, d'équipements publics. Chambre des métiers-Cité de l'Artisanat. Station d'épuration Vernon-Saint Marcel (anc. entree_000000165).
2161W/1-12
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1993-2000
Inventaire du patrimoine : dossier complet d'opération sur la facture des instruments à vent dans le bassin Couturiot (communes d'Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Garenne, la Couture-Boussey).
2562W/1-51
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2012-2019
voir détails sur le bordereau original
Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2004 (échantillonnage) (anc. entree_000011853).
2282W/1-18
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1993-2004
Commission de surendettement : dossiers de séance (ordre du jour, procès verbaux (2006), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (1992-2015). (anc. entree_000011837).
2274W/1-30
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1992-2015
Enregistrement et contrôle. - Civil (1965-2010) : registres d'audiences et répertoires généraux. Juridiction contentieuse. - Saisie rémunérations (1951-1986) : actes de saisies, pc de conciliation, ordonnances de mainlevée, minutes des injonction de payer. Juridiction gracieuse. - Protection des majeurs (2004-2005) : procédures. (anc. entree_000011901).
2314W/1-121
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1951-2010
(anc. entree_000011757).
2209W/-
Mesures de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice aux majeurs protégés et mesure de tutelle aux prestations sociales : dossiers individuels clos par décès ou par main levée (pris à titre de spécimens ou tri qualificatif)
2561W/1-16
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1979-1996
Recueils des actes administratifs du département de l'Eure (anc. entree_000012029).
2366W/1-23
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2015
ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865).
2294W/1-10
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1975-1986
Gestion du personnel : dossiers d'agents retraités (ouvriers communaux classés par commune), dossiers d'agents retraités (partis à la retraite en 1971 et 1972). (anc. entree_000012344).
2522W/1-8
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1917-1972
Fonctionnement courant. Secrétariat : rapports à la commission permanente pour le patrimoine non protégé et historique. Inventaire mobilier et immobilier : dossiers de subvention pour la restauration du patrimoine historique classé. (anc. entree_000012237).
2462W/1-16
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1998-2006
Enregistrement et contrôle. - Tribunal de police (1969-2011) : procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale (contraventions de 5ème classe). Civil. - Juridiction contentieuse (1986) : minutes des décisions. Juridiction gracieuse (2006). - Protection des mineurs et des majeurs (2000-2006) : procédures et classement sans suite. (anc. entree_000011900).
2313W/1-81
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1969-2011
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (2006-2018), anciennement la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (2000-2005). Commission par année : procès-verbaux, listes d'émargement, comptes-rendus. (anc. entree_000012251).
2470W/1-549
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2000-2018