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Élections professionnelles. Élections : prud'homales, des membres des chambres de métiers, de l'artisanat, de commerce, d'industrie et des délégués consulaires, de la chambre d'agriculture, des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des juges des tribunaux de commerce.
Comptes rendus de réunion du comité de délégation aux territoires du conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012357).
Il s'agit des comptes rendus de réunion du comité de délégation aux territoires du conseil départemental de l'Eure. Les directions représentées dans ce comité sont les suivantes : Direction de la mobilité (Dirmob), Direction de l'aménagement et du territoire (DAT), Direction de l'environnement de l'espace rural et de l'agriculture (DEERA), Direction des archives départementales (DAD). Ces réunions ont lieu chaque semaine, hors période de vacances scolaires, et sont dirigées par le directeur général adjoint de la délégation (adjoint DGS), avec un représentant de chaque direction (souvent le directeur). Elles ont pour objet de balayer les actualités respectives de chaque direction, ainsi que de mettre en œuvre les directives de la politique du conseil départemental
Assistance à maîtrise d'ouvrage : dossiers de maîtrise par communes et établissements publics de coopération intercommunale (1987-2010). Suivi de marché (1984-1986).
Droits à conduire. Dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire suite à excès de vitesse et conduite sous alcool et stupéfiants (2011). Dossiers d'annulation du permis de conduire (2007-2011). Dossiers individuels de demande de récupération de points (stages) (2011-2014). (anc. entree_000012023).
Actes de justice (1980-1986) : minutes des décisions et rapports des conseillers-rapporteurs (par section), minutes des décisions en référé. Procès-verbaux relatifs à la conciliation (toutes sections). (anc. entree_000011936).
Sections : industrie, agriculture, encadrement, commerce, activités diverses.
Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) - formation plénière, section structure et économie (des exploitations , après 2018), agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Commission départementale des stages 6 mois : dossiers de séances. CDOA - Formation agriculteurs en difficulté , avant 1995, commission départementale des agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Comité départemental d'agrément des GAEC , après 2018, CDOA - formation spécialisée GAEC : dossiers de séances. Attribution des aides à l'installation : dossiers individuels.
Contentieux pénal : minutes et procédures correctionnelles. (anc. entree_000011923).
Gestion collective des agents. Ponts et chaussées-reconstruction : participation à l'assurance maladie. (anc. entree_000012366).
détails sur le bordereau original
Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000000162).
Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012340).
Organisation économique des marchés. Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : dossiers des structures dissoutes.
Recueils des actes administratifs du Département de l'Eure (anc. entree_000012031).
Recueils des actes administratifs du Département de l'Eure pour l'année 2016