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Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats d'agriculture durable : dossiers de demande de subvention (classés par date d'effet du contrat, par nom ou raison sociale et par commune de siège d'exploitation. La date la plus récente correspond à la date de clôture du contrat. Ces documents contiennent des données nominatives et financières, certains sont des pièces justificatives individuelles qui peuvent être antérieures aux dates des contrats).

2600W/1-160 , 2004-2013  

Voir le détail sur le bordereau original.

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Grand livre comptable du Conseil départemental (2017-2020)

2569W/1-4 , 2017-2020  

Les grands livres comptables regroupent l'ensemble des comptes utilisés par le Département de l'Eure dans le cadre de la tenue de sa comptabilité , ils permettent une lecture rapide et détaillée des opérations qui ont pu impacter les comptes du Département.

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Secrétariat et fonctionnement courant, inventaire mobilier et immobilier :subventionnement, valorisation et information (anc. entree_000012010).

2358W/1-56 , 1974-2011  

rapports annuels d'activité, rapports commission permanente (objets mobiliers non classés, patrimoine protégé et non protégé), subventions patrimoine classé et inscrit et Fondation du patrimoine, subventions reçues de l'Etat, subventions exceptionnelles tempête de 1999 , études sur le patrimoine du château de Gaillon, du château Gaillard, de la ferme de la Haute Crémonville, prêts extérieurs, expositions, recensement et études Duhamel-Marette, recensement des vitraux dans l'Eure, conférences dispensées par le service, rapports d'activités du service éducatif, classes patrimoine, mallette vitrail.