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Dédouanement des marchandises dans les échanges avec les pays tiers à l'Union Européenne. Procédures de dédouanement à domicile : dossiers d'entreprises agréées. Autres procédures douanière, déclarations d'exportation, contentieux en dédouanement : dossiers d'entreprises. Echanges des marchandises entre Etats membres de l'Union Européenne et à l'échelon national. Retrait des fruits et légumes, déclarations d'échanges de biens (DEB), Importation de stupéfiants en intracommunautaire : contrôles. Comptabilité - recouvrement. Recouvrement concernant la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu, admissions en valeur. Contentieux sur la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu : dossiers par entreprises (spécimen clos en 2012). (anc. entree_000012352).

2527W/1-27 , 1971-2017  

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Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la Présidence de la république, au premier ministre, ministres et Préfet (1980-2010). Interventions de parlementaires (1987-2010). Répartitions des interventions : interventions hors droit des étrangers, relatives au droit des étrangers (par noms de famille), pour des personnes hors du département (par noms de famille). Dossiers d'affaires (1986-2010). (anc. entree_000011941).

2332W/1-45 , 1980-2010