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Fonctions générales : projets de direction et avec les partenaires (2003-2013), mission insertion : bourse et dispositif allocation pour le retour à l'emploi (APRE) (1997-2012), mission des liens sociaux : référentiels et indicateurs divers (1998-2011), mission logement (fonds solidarité habitat) (2006-2011), mission allocation (revenu minimum d'insertion devenu revenu de solidarité active en 2015) : programmes, assises de l'insertion (CLI), plan d'insertion, expérimentations, statistiques (2001-2012). (anc. entree_000012240).

2463W/1-27 , 1997-2013  
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Enregistrement et contrôle. Dépots d'actes : warrants agricoles. Civil : registres d'audiences des affaires civiles et de surendettement, rétablissement personnel, saisies des rémunérations. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, injonction de payer et contentieux des élections : minutes. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et majeurs, minutes des décisions. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures et registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des Baux Ruraux : minutes des décisions. (anc. entree_000011750).

2235W/1-83 , 1973-2011  
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Dédouanement des marchandises dans les échanges avec les pays tiers à l'Union Européenne. Procédures de dédouanement à domicile : dossiers d'entreprises agréées. Autres procédures douanière, déclarations d'exportation, contentieux en dédouanement : dossiers d'entreprises. Echanges des marchandises entre Etats membres de l'Union Européenne et à l'échelon national. Retrait des fruits et légumes, déclarations d'échanges de biens (DEB), Importation de stupéfiants en intracommunautaire : contrôles. Comptabilité - recouvrement. Recouvrement concernant la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu, admissions en valeur. Contentieux sur la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu : dossiers par entreprises (spécimen clos en 2012). (anc. entree_000012352).

2527W/1-27 , 1971-2017  

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Enregistrement et contrôle. - Dépôt d'actes : warrants agricoles. Déclarations (1972-2001) : cessions des rémunérations, consentements à adoption, nationalité, prestations de serments professionnels. Civil (1978-2001) : registres d'audiences et répertoires. Juridiction contentieuse (1973-1987) : minutes des décisions, répertoire général des affaires civiles, ordonnances sur requête, saisies des rémunérations, injonctions de payer, contentieux des élections. Juridiction gracieuse (1973-1986). - Protection des mineurs et des majeurs : minutes des décisions, répertoire général, actes de notoriété et certificats de propriété. Tribunal de police (1977-2001) : minutes des décisions, registres d'audience et des déclarations d'oppositions à ordonnances pénales. Juridictions spécialisées (1960-1986). Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions. (anc. entree_000011843).

2275W/1-34 , 1960-2001