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Fonction de police de renseignement. Syndicats (dossiers collectifs). Voir détails sur bordereau original.

2624W/1-37 , 1945-2008  

Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.

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Administration. _ Organisation administrative : conseil départemental et commissions, rapport d'activité, statistiques annuelles, finances et comptabilité. Missions spécifiques. Service des réfugiés et sinistrés. Droit du monde combattant à la reconnaissance. _ Demandes de carte du combattant au titre de la résistance (ressortissants nés avant ou en 1926), carte du combattant volontaire de la résistance (1944-2007), titre de réfractaire au service du travail obligatoire (1945-1995), droit à réparation (1952-1991), cartes d'invalidité (1952-1991). Solidarité. Pupilles de la Nation. _ Gestion des deniers des pupilles, demande d'adoption (1919-2016). Aide sociale. _ Secours remboursables (1933-1960). Mémoire combattante. Commission départementale de l'information historique pour la paix (1983-1993). Concours national de la résistance et de la déportation (1974-2005). Collecte du Bleuet de France (1976-2006). Fondation de lattre de Tassigny (1959-1972). (anc. entree_000011940).

2331W/1-453 , 1919 - 2016