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Fonction de police de renseignement. Conseil départemental (Conseil général) et régional : composition, généralités, sessions, réunions, commissions, élection du président. Conseil régional Haute-Normandie, conseil économique et social de Haute Normandie (dossiers collectifs). Voir détails sur bordereau original.

2612W/1-5 , 1928-2008  

Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.

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Grand livre comptable du Conseil départemental (2017-2020)

2569W/1-4 , 2017-2020  

Les grands livres comptables regroupent l'ensemble des comptes utilisés par le Département de l'Eure dans le cadre de la tenue de sa comptabilité , ils permettent une lecture rapide et détaillée des opérations qui ont pu impacter les comptes du Département.

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Ordre public - sécurité - délinquance. Gestion des expulsions locatives (dossiers à titre de spécimens par année) (2010-2015), Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : subventions accordées aux communes et associations (2007), Personnel agréé et assermenté pour l'accès à une zone aéroportuaire (2007-2015), Hospitalisations d'office (dossiers à titre de spécimens) (2015-2018). Représentation de l'Etat. Distinctions honorifiques (2008), dossiers de visites officielles (2006-2012). (anc. entree_000012247).

2467W/1-27 , 2006-2018