Toutes les ressources Actes déposés 752 résultats (9ms)

généraux, baux

2217 W 95 , 1927 , Louviers  

Actes généraux, baux

Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés

3 janvier au 24 avril 1967

1477 W 164 , 03/01/1967-24/04/1967 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

2 juin au 28 décembre 1961

2218 W 46 , 02/06/1961-28/12/1961 , Montfort-sur-Risle  

Bordereaux

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Actes déposés

3 septembre au 28 décembre 1956

1434 W 301 , 03/09/1956-28/12/1956 , Fleury-sur-Andelle  

Extraits d'actes civils, publics et judiciaires, mutations de fonds de commerces ou clientèle

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

3 janvier au 28 avril 1977

1477 W 200 , 03/01/1977-28/04/1977 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

1954

1434 W 201 , 1954 , Les Andelys  

Actes sous signatures privés, civils, judiciaires et extra-judiciaires

Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés

1930

74QUATER/Q/12 , 1930 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Actes déposés

Actes déposés

2221 W 48 - 2221 W 70 , 1918-1951 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche

1958

2228 W 276 , 1958 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

1926-1927

2213 W 39 , 1926-1927 , Conches  

Originaux

Contexte :
Bureau de Conches > Actes déposés

1930-1931

2226 W 51 , 1930-1931 , Saint-André-de-l'Eure  

Originaux (baux)

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Bureau de Saint-André-de-l'Eure > Actes déposés