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3 juillet au 28 décembre 1954

1434 W 296 , 03/07/1954-28/12/1954 , Fleury-sur-Andelle  

Extraits d'actes civils, publics et judiciaires, mutations de fonds de commerces ou clientèle

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

Actes déposés

1434 W 291 - 1434 W 333 , 28/04/1952-24/10/1962 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle

De 1935 à 1936

135BIS/Q/17 , 1935 -1936 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes déposés

1918

560Q/1 , 1918 , Thiberville  
Contexte :
Bureau de Thiberville > Actes déposés

1932-1935

2228 W 232 , 1932-1935 , Vernon  

Originaux (actes)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

1931

135BIS/Q/13 , 1931 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes déposés

1926

2221 W 55 , 1926 , Pont-de-l'Arche  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Actes déposés

1924

2228 W 242 , 1924 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

généraux, baux

2217 W 101 , 1932 , Louviers  

Actes généraux, baux

Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés

généraux, baux

2217 W 114 , 1947 , Louviers  

Actes généraux, baux

Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés

19 septembre au 30 décembre 1964

1477 W 157 , 19/09/1964-30/12/1964 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

2 janvier au 30 juin 1958

1434 W 325 , 02/01/1958-30/06/1958 , Fleury-sur-Andelle  

Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

1er septembre 1976 au 27 mai 1977

1434 W 163 , 01/09/1976-27/05/1977 , Les Andelys  

Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers

Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés

30 décembre 1963 au 24 avril 1964

1434 W 143 , 30/12/1963-24/04/1964 , Les Andelys  

Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers

Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés

20 août au 29 décembre 1958

1477 W 134 , 20/08/1958-29/12/1958 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés