1434 W 296
,
03/07/1954-28/12/1954
,
Fleury-sur-Andelle
Extraits d'actes civils, publics et judiciaires, mutations de fonds de commerces ou clientèle
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés
1434 W 291 - 1434 W 333
,
28/04/1952-24/10/1962
,
Fleury-sur-Andelle
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle
135BIS/Q/17
,
1935 -1936
,
Brionne
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes déposés
560Q/1
,
1918
,
Thiberville
Contexte :
Bureau de Thiberville > Actes déposés
2228 W 232
,
1932-1935
,
Vernon
Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés
135BIS/Q/13
,
1931
,
Brionne
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes déposés
2221 W 55
,
1926
,
Pont-de-l'Arche
Originaux (actes et baux)
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Actes déposés
2228 W 242
,
1924
,
Vernon
Originaux (actes et baux)
Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés
2217 W 101
,
1932
,
Louviers
Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés
2217 W 114
,
1947
,
Louviers
Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés
1477 W 157
,
19/09/1964-30/12/1964
,
Bernay
Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés
1434 W 325
,
02/01/1958-30/06/1958
,
Fleury-sur-Andelle
Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés
1434 W 163
,
01/09/1976-27/05/1977
,
Les Andelys
Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés
1434 W 143
,
30/12/1963-24/04/1964
,
Les Andelys
Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés
1477 W 134
,
20/08/1958-29/12/1958
,
Bernay
Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés