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2 mai au 31 août 1959

1434 W 309 , 02/05/1959-31/08/1959 , Fleury-sur-Andelle  

Extraits d'actes civils, publics et judiciaires, mutations de fonds de commerces ou clientèle

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

Actes déposés

2226 W 37 - 2226 W 46 , 1919-1939 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André-de-l'Eure

3 janvier au 28 avril 1977

1477 W 200 , 03/01/1977-28/04/1977 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

4 janvier au 9 novembre 1960

2218 W 45 , 04/01/1960-09/11/1960 , Montfort-sur-Risle  

Bordereaux

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Actes déposés

3 janvier au 27 avril 1972

1477 W 185 , 03/01/1972-27/04/1972 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

1922

36BIS/Q/9 , 1922 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés

1938

2228 W 256 , 1938 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

7 septembre au 31 décembre 1957

1434 W 304 , 07/09/1957-31/12/1957 , Fleury-sur-Andelle  

Extraits d'actes civils, publics et judiciaires, mutations de fonds de commerces ou clientèle

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

2 janvier au 30 avril 1958

1434 W 305 , 02/01/1958-30/04/1958 , Fleury-sur-Andelle  

Extraits d'actes civils, publics et judiciaires, mutations de fonds de commerces ou clientèle

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

2 janvier au 29 juin 1957

1434 W 129 , 02/01/1957-29/06/1957 , Les Andelys  

Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers

Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés

3 janvier au 5 mai 1966

1477 W 161 , 03/01/1966-05/05/1966 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

Actes déposés

1434 W 174 - 1434 W 213 , 1941-1963 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys

1937

84QUATER/Q/21 , 1937 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés