Toutes les ressources Actes sous seing privé 1 564 résultats (8ms)
256Q/124
,
04/01/1935-03/08/1936
,
Evreux
Contexte :
Du 11 juin 1836 au 30 avril 1838
500Q/15
,
11/06/1836-30/04/1838
,
Rugles
Contexte :
Du 4 juin 1859 au 2 septembre 1861
601Q/27
,
04/06/1859-02/09/1861
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Du 23 septembre 1846 au 3 septembre 1847
196Q/20
,
23/09/1846-03/09/1847
,
Cormeilles
Contexte :
Du 30 novembre 1871 au 19 janvier 1874
28Q/10
,
30/11/1871-19/01/1874
,
Amfreville-la-Campagne
A partir de 1872 les baux d'immeubles forment une série distincte, voir 29BIS/Q
Contexte :
Du 26 janvier 1851 au 9 novembre 1853
470Q/10
,
26/01/1851-09/11/1853
,
Routot
Contexte :
Du 30 septembre 1910 au 24 septembre 1917
602Q/44
,
30/09/1910-24/09/1917
,
Verneuil-sur-Avre
Visa pour timbre et timbre extraordinaire
Contexte :
Du 31 octobre 1823 au 25 février 1828
440Q/4
,
31/10/1823-25/02/1828
,
Pacy-sur-Eure
Contexte :
Du 6 mai 1853 au 11 avril 1855
296Q/28
,
06/05/1853-11/04/1855
,
Gaillon
Contexte :
Du 15 février 1844 au 4 février 1846
216Q/16
,
15/02/1844-04/02/1846
,
Damville
Contexte :
Du 28 octobre 1873 à juin 1875
126Q/32
,
28/10/1873-06/1875
,
Breteuil
Contexte :
1940-1941
1756 W 13
,
1940-1941
,
Beaumont-le-Roger
Contexte :
Du 6 avril 1897 au 27 octobre 1898
356BIS/Q/24
,
06/04/1897-27/10/1898
,
Louviers
Contexte :
Du 3 août 1836 au 24 juillet 1837
420Q/21
,
03/08/1836-24/07/1837
,
Le Neubourg
Contexte :
Du 12 août 1835 au 3 août 1837
611Q/17
,
12/08/1835-03/08/1837
,
Vernon
Contexte :