Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (8ms)

Du 2 avril 1887 au 29 septembre 1888

297Q/51 , 02/04/1887-29/09/1888 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

4 janvier au 17 mai 1965

2214 W 35 , 04/01/1965-17/05/1965 , Gisors  
Contexte :
Bureau de Gisors > Déclarations de mutation par décès

Du 4 janvier 1937 au 30 juillet 1937

357Q/136 , 04/01/1937-30/07/1937 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 13 juin 1859 au 12 juin 1862

602Q/23 , 13/06/1859-12/06/1862 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 4 janvier 1915 au 30 décembre 1915

37Q/76 , 04/01/1915-30/12/1915 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 16 mai 1832 au 24 août 1835

127Q/16 , 16/05/1832-24/08/1835 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 1er septembre 1909 au 21 juin 1910

277Q/56 , 01/09/1909-21/06/1910 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 4 octobre 1825 au 5 août 1829

87Q/11 , 04/10/1825-05/08/1829 , Beuzeville  
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 1er juillet 1938 au 30 décembre 1938

512Q/161 , 01/07/1938-30/12/1938 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé