Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (10ms)

Du 2 mai 1849 au 16 avril 1852

277Q/8 , 02/05/1849-16/04/1852 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 5 novembre 1896 au 18 avril 1898

401Q/40 , 05/11/1896-18/04/1898 , Montfort-sur-Risle  
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 4 avril 1855 au 7 avril 1857

512Q/33 , 04/04/1855-07/04/1857 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 2 janvier 1907 au 25 juillet 1907

187Q/63 , 02/01/1907-25/07/1907 , Conches  
Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 2 juillet 1934 au 30 novembre 1934

512Q/152 , 02/07/1934-30/11/1934 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 5 janvier 1909 au 5 juillet 1909

441Q/65 , 05/01/1909-05/07/1909 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 4 février 1891 au 23 août 1893

624Q/5 , 04/02/1891-23/08/1893 , Quillebeuf-sur-Seine  
Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 6 juillet 1936 au 23 août 1937

552Q/101 , 06/07/1936-23/08/1937 , Thiberville  
Contexte :
Bureau de Thiberville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès