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Tables des partages

130Q/2 , 1806-1821 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Tables et répertoires

De 1883 à 1892

280Q/8 , 1883-1892 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Tables et répertoires > Table des successions et des absences

Actes sous seing privé

367Q/32-36 , Lyons-la-Forêt  
Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Registres de recettes ou de formalités

Du 18 juin 1879 au 8 juillet 1893

109Q/18 , 18/06/1879-08/07/1893 , Bourgtheroulde  
Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 1er janvier 1902 au 25 janvier 1904

602TER/Q/7 , 01/01/1902-25/01/1904 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1851-1855

59Q/10 , 1851-1855 , Beaumesnil  
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Tables et répertoires > Tables des acquéreurs

Du 7 juin 1808 au 11 décembre 1810

87Q/7 , 07/06/1808-11/12/1810 , Beuzeville  
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1951-1952

1756 W 8 , 1951-1952 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes sous seing privé