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27 floréal-29 thermidor an II

99L/12 , 1794  
Contexte :
Fonds des administrations de district > District d'Evreux > Délibérations et arrêtés du directoire du district

mai 1777-1787

61 B 3 , mai 1777-1787 , Goulafrière — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière > Causes civiles > Enregistrement des productions et défauts

Mantes.

H1262 , 1239 , Mantes ; Orgemont (lieu-dit), sis à Mantes ; Saint-André  

Confirmation à l'abbaye par Raoul Mauvoisin, de Saint-André, chevalier, d'un arpent et demi de vigne sis à Mantes, lieu dit d'Orgemont, acquis par les religieuses d'Etienne Lointier.

Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

1688-1689

1 B 556 , 1688-1689 , Evreux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Vicomté > Tutelles, « extraordinaire » > Tutelles et curatelles, délibéraons de parents, émancipaons et lettres de bénéfice d'âge, licitaons, adjudicaons, requêtes et enquêtes, distributions de deniers, baux

janvier-septembre 1717

6 B 31 , janvier-septembre 1717 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumif des audiences du bailliage civil

8442-8861

76W868 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Fichiers > Fiches comptables