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Nom : Dutoict, Gérard

76W6248 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Neaufles-Saint-Martin

1713-1720

46 B 212 , 1713-1720 , Damville ; Damville — Justice seigneuriale  

Pour vols à la requête de Jacques Osmont de Damville.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes criminelles > Procédures diverses

1658

16 B 1804 , 1658 , Vernon — Prévôté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Prévôté et châtellenie > Sentences > Minutes de sentence

Bosc-Roger-en-Roumois

3 M 560 , 1831-1935 , Bosc-Roger-en-Roumois, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

Procédures

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles

Plumif

 
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 21 B - Justice seigneuriale d'Armenères

Aulnay

3 M 493 , 1831-1935 , Aulnay, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

Fabrique.

G2247 , 1783  
Contexte :
Églises paroissiales > Cierray

Minutes de jugements

261L/5-11 , 1790-1800  

(1790-An VIII)

Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Canappeville

1634-juillet 1637

66 B 7 , 1634-juillet 1637  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt > Causes civiles > Plumifs > Plumif du bailliage vicomtal et de la verderie