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Du 14 novembre 1916 à août 1917

258Q/403 , 14/11/1916-31/08/1917 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 2 janvier 1862 au 10 août 1864

441Q/24 , 02/01/1862-10/08/1864 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 19 août 1937 au 22 mars 1938

35Q/192 , 19/08/1937-22/03/1938 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

De 1937 à 1938

155Q/15 , 1937-1938 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Actes déposés

Du 21 mai 1898 au 6 février 1899

459Q/110 , 21/05/1898-06/02/1899 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

17 juin 1943 au 28 mai 1947

1479 W 43 , 17/06/1943-28/05/1947 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Actes judiciaires

Du 6 mai 1911 au 29 mai 1912

441Q/68 , 06/05/1911-29/05/1912 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1822-1824

615BIS/Q/3 , 1822-1824 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Tables et répertoires > Table des successions et des absences

Du 8 mai 1908 au 17 novembre 1908

510Q/167 , 08/05/1908-17/11/1908 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 5 juillet 1847 au 14 novembre 1848

461Q/21 , 05/07/1847-14/11/1848 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès