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Nomination par Jacques-Nicolas Colbert, archevêque et primat de Garthage, coadjuteur de Rouen, de dom Jean-Louis Moulin, prêtre, chanoine régulier de l'ordre de Saint-Augustin, en qualité de prieur claustral du prieuré de Bourg-Achard, « ayant reconnu par le procez verbal de nostre visite du prieuré de Saint-Lô de Bourg-Achard, ordre des chanoines réguliers de Saint-Augustin, en date du vingtième octobre dernier, que l'observance régulière n'est aucunement gardée dans ledit prieuré, que l'office divin y est négligé, qu'il s'y est commis et se commet par quelqu'uns des religieux dudit prieuré plusieurs désordres dont il y a eu plusieurs informations faites... ».

H834 , 1685 , Bourg-Achard (Prieuré de Saint-Lô de)  

Nomination par Jacques-Nicolas Colbert, archevêque et primat de Garthage, coadjuteur de Rouen, de dom Jean-Louis Moulin, prêtre, chanoine régulier de l'ordre de Saint-Augustin, en qualité de prieur claustral du prieuré de Bourg-Achard, « ayant reconnu par le procez verbal de nostre visite du prieuré de Saint-Lô de Bourg-Achard, ordre des chanoines réguliers de Saint-Augustin, en date du vingtième octobre dernier, que l'observance régulière n'est aucunement gardée dans ledit prieuré, que l'office divin y est négligé, qu'il s'y est commis et se commet par quelqu'uns des religieux dudit prieuré plusieurs désordres dont il y a eu plusieurs informations faites... ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Bourg-Achard

Tutelles

59 B 11 , 1760-1789 , Garencières — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 59 B - Justice seigneuriale de Garencières

Copies d'un contrat de constitution par l'abbaye au profit de Pierre Deshayes d'une rente de 100 livres, au capital de 2.000 livres, formant le reliquat d'un emprunt de 3.000 livres contracté par ladite abbaye en 1757 (1769), – d'un autre contrat de constitution d'une rente de 250 livres, au capital de 5.000 livres, au profit de Jean-Baptiste Gamain, « maître d'hôtel de M. le marquis d'Espiés », demeurant à Amécourt (1782).

H1712 , 1769-1782 , Amécourt ; Breuil-Pont (Abbaye de)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Breuil-Benoît (Ordre de Cîteaux)

Bea-Bom

2111 W 2, 2111 W 2 , 1939-2008  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Carte du combattant au titre de la résistance (A137) : Dossiers individuels de demande.

Giverny à la Goulafrière

3F/62  
Contexte :
Papiers d'érudits > Papiers de l'abbé Anatole Caresme > Notes relatives à l'histoire des communes du département de l'Eure, par ordre alphabétique

Donation à l'église de Villiers-en-Désœuvre (Beato Nicholao de Villariis in Diane silva), par Emmeline de Halot, des terres que Robert Le Moine tenait de la donatrice à Saint-Chéron (apud Sanctum Caraunum), avec les droits seigneuriaux en dépendant, pour l'entretien à perpétuité d'une lampe devant l'autel Notre-Dame (1225) ; – testaments de Jacqueline Jean, Simonne Gentil, Marie Haulard, Perrine Frileux, Martin Rigault, Claude Alorge, Pierre Alorge, Marin Courteille, Madeleine Le Blanc, Gilles Chaplain, Nicolas Alorge, François Savarin, Françoise Galeran, Jeanne Le Loup, Barbe Alorge, veuve de Jean Querolles, chirurgien (1679), Marie Fournier, François Leroy, Charles Remi, Marie Pottier, Marie Querolles, femme d'Etienne Le François, receveur de Villiers (1694) ; – bail à ferme des terres de la fabrique, passé pour le prix annuel de 3 livres 7 sous tournois par arpent (1609) ; – mémoire des terres de la fabrique affermées en 1704, avec l'indication des tenants et des aboutissants.

G1499 , 1225-1704 , Villiers-en-Désoeuvre  
Contexte :
Églises paroissiales > Villiers-en-Désoeuvre

Panilleuse

G975 , 1698-1789  
Contexte :
Églises paroissiales

Type d'immeuble : Église

76W9225 , 1940-1970 , Église  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Tilly

Jaf-Leg

2111 W 71, 2111 W 71 , 1917-2006  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Carte du combattant au titre du conflit 1914-1918 : dossiers individuels de demande.

Guillaume et Noël Le Maire, bourgeois du Neubourg

14 B 355 , 1669-1687 , Neubourg (Le) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

Pierre Lemaître, à Iville, Hectomare, Crestot, Cesseville, Le Troncq, Criquebeuf-la-Campagne, Saint-Aubin-d'Ecrosville et Hondouville.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers

Minutes d'audiences et de sentences

36 B 4 , avril 1747-mai 1789 , Caorches — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 36 B - Justice seigneuriale de Caorches

1681

16 B 1218 , 1681 , Vernon — Vicomté  

Chambre du Conseil.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Sentences > Minutes de sentence