Enregistrement 19 165 résultats (9ms)

Du 9 avril 1904 au 12 janvier 1906

38QUATER/Q/9 , 09/04/1904-12/01/1906 , Les Andelys  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

De 1877 à 1878

304Q/20 , 1877-1878 , Gaillon  

Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Gaillon > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 4 juin 1929 au 19 décembre 1933

431BIS/Q/19 , 04/06/1929-19/12/1933 , Nonancourt  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Nonancourt > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé