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1907-1910

38Y/29 , 27/06/1907-28/06/1910 , Pont-Audemer (Eure, France)  
Contexte :
Maisons d'arrêt et de correction > Pont-Audemer > Registres d'écrou > Arrêt et dépôt

Le Thil

1F/204 , 1600-1700  
Contexte :
Collection Louis Régnier

Plumif des causes criminelles

 
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 48 B - Justice seigneuriale de Dauvet-Mainneville > Police et causes criminelles

septembre 1717-juin 1720

8 B 312 , septembre 1717-juin 1720 , Ferrière-sur-Risle — Vicomté  

Registre plumitif et des dictons.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de la Ferrière > Plumifs > Registres plumifs

Thuit-Signol (Le)

76W9219-9221 , 1940-1970 , Thuit-Signol (Le) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Type d'immeuble : École chrétienne Adresse : 15, Rue de la Charentonne

76W8787 , 1940-1970  

Dossiers administratif et technique

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Bernay

Fontaine-la-Louvet 1807-1876(Fontenelles) 1808-1812 (Saint-Léger-de-Glatigny) 1808-1832

2 M 407 , 1807-1876 , Fontaine-la-Louvet, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)