TEST Archives publiques contemporaines 583 résultats (17ms)

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Civil. - Actes de justice : minutes des décisions (contentieux général, chambre du conseil, jugements de divorce sur requête conjointe, divorce, ordonnances de non conciliation, référés, juge aux affaires matrimoniales). Ventes judiciaires : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et ventes à la barre du tribunal. Contentieux pénal : Minutes et procédures. Mineurs. - Civil : minutes des décisions. Juridictions spécialisées. - Tribunal des pensions militaires : minutes des ordonnances et jugements. (anc. entree_000011858).

2287W/1-38 , 1938-1986  
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Fonctionnement courant : secrétariat. Inventaire immobilier et mobilier : subventionnement. Valorisation et information : expositions, conférences, service éducatif. (anc. entree_000011894).

2310W/1-13 , 1988-2006  

Aménagements routes départementales - Suppression du passage à niveau n° 27 à Gaillon , Déviation de Pont-de-l'Arche , Aménagement d'un carrefour giratoire à Vernauil-sur-Avre , Liaison entre les communes de Fleury-sur-l'Andelle et Charleval , Suppression du passage à niveau n° 30 à Saint-Pierre-du-Vauvray.