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Du 8 décembre 1910 au 13 décembre 1913

276BIS/Q/12 , 08/12/1910-13/12/1913 , Fleury-sur-Andelle  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1791-an X

454/1/Q/2 , 1791-1801 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Tables des sépultures (décès)

1941

2228 W 259 , 1941 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

Du 23 octobre 1931 au 9 avril 1932

510Q/215 , 23/10/1931-09/04/1932 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 6 janvier 1910 au 28 février 1911

217Q/60 , 06/01/1910-28/02/1911 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 5 avril 1845 au 19 novembre 1846

441Q/17 , 05/04/1845-19/11/1846 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès