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octobre 1720-avril 1722

101 B 26 , octobre 1720-avril 1722  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Organisation, réglementation > Enregistrement des édits, déclarations et causes du roi

Jugements en la Chambre du Conseil ou en l'auditoire royal, devant le lieutenant parculier ancien civil et criminel, lieutenant parculier assesseur criminel aux bailliage et vicomté de Verneuil, L'Aigle et ressort français de la Tour Grise et lieutenant général de police de la ville de Verneuil (Jacques de Brégnères puis Charles-Adrien Aubery, sieur du Boullay)

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, jugements, dictums

1875-1878

109T/1 , 1875-1878  
Contexte :
Enseignement primaire > Ecoles primaires > Comptabilité > Etats de liquidation de dépenses des écoles

Brionne

G2230 , 1660-1771  
Contexte :
Charités

Fabrique.

G2246 , 1707  
Contexte :
Églises paroissiales > Cierray

juillet-décembre 1748

13 B 92 , juillet-décembre 1748 , Pont-Audemer — Bailliage  

Nombreux documents en mauvais état.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Trinité-de-Réville (La)

76W9503-9504 , 1940-1970 , Trinité-de-Réville (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers mobiliers > Dossiers