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1710-1719

18 B 32 , 1710-1719 , Acquigny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 18 B - Justice seigneuriale d'Acquigny > Documents rattachés au fonds : seigeurie du Mesnil-Jourdain > Plaids seigneuriaux et de gages-pleiges - procès-verbaux de criées pour prise de fief et réunions, récepon de prévôt

janvier 1779-janvier 1782

5 B 94 , janvier 1779-janvier 1782  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Ville de Bernay, juridiction de police > Plumif

Nom : Viornay, Désiré

76W6438 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Saint-André-de-l'Eure

Copie collationnée d'un arrêt du Conseil d'État autorisant la vente de 43 arpents de bois « anciennement mis en réserve dans ceux dépendans du prieuré de Sausseuse » et l'affectation du produit de cette vente aux réparations les plus urgentes des bâtiments dudit prieuré : «...les bastiments dudit prieuré ainsi que ceux de la maison conventuelle sont dans un état de dépérissement qui menace une ruine totalle... La ferme et le moulin à vent dudit prieuré sont dans le même état... ».

H1011 , 1762 , Sausseuse (Prieuré de)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Sausseuse

1749

6 B 238 , 1749 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes criminelles > Plumif > Plumif du bailliage criminel

octobre 1756-janvier 1759

9 B 131 , octobre 1756-janvier 1759 , Nonancourt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, causes civiles > Plumif

Graveron-Semerville

76W9456 , 1940-1970 , Graveron-Sémerville (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers mobiliers > Dossiers