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Du 23 août 1901 au 3 janvier 1904

196BIS/Q/11 , 23/08/1901-03/01/1904 , Cormeilles  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 1er mars 1934 au 24 juillet 1934

357Q/131 , 01/03/1934-24/07/1934 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 1er mai 1813 au 11 mai 1814

419Q/35 , 01/05/1813-11/05/1814 , Le Neubourg  
Contexte :
Bureau du Neubourg > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 2 octobre 1851 au 19 janvier 1853

601Q/23 , 02/10/1851-19/01/1853 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 11 juin 1822 au 5 mai 1823

449Q/47 , 11/06/1822-05/05/1823 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 12 décembre 1919 au 19 mars 1920

600Q/215 , 12/12/1919-19/03/1920 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Février 1867-juillet 1867

236Q/5 , 02/1867-07/1867 , Écos  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau d'Écos > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 2 novembre 1821 au 20 mars 1822

452Q/47 , 02/11/1821-20/03/1822 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 2 juillet 1813 au 15 juillet 1817

399Q/18 , 02/07/1813-15/07/1817 , Montfort-sur-Risle  
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

19 janvier au 15 décembre 1951

2221 W 38 , 19/01/1951-15/12/1951 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Déclarations de mutation par décès