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Du 19 août 1851 au 4 février 1854

196Q/25 , 19/08/1851-04/02/1854 , Cormeilles  
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 3 juin 1902 au 10 octobre 1906

86Q/43 , 03/06/1902-10/10/1906 , Beuzeville  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 14 janvier 1902 au 17 février 1903

450TER/Q/20 , 14/01/1902-17/02/1903 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Novembre 1878-novembre 1879

458BIS/Q/25 , 11/1878-11/1879 , Pont-Audemer  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Répertoire général

1810-1812

68Q/4 , 1810-1812 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Tables et répertoires > Table des vendeurs

Du 12 novembre 1923 au 25 février 1924

512Q/132 , 12/11/1923-25/02/1924 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

12000-12350

1701W 209 , 1990 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Déclarations de droit de bail et de taxe additionnelle > 1990

Répertoire général

134BIS/Q/29-33 , Breteuil-sur-Iton  

Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Breteuil > Tables et répertoires

2 janvier au 29 avril 1980

1477 W 210 , 02/01/1980-29/04/1980 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés