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mars 1695-juillet 1697

3 B 706 , mars 1695-juillet 1697 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Tutelles > Minutes de délibéraons de familles et tutelles en cahiers

Comptabilité du district

166L/1-4bis , 1790-1796  

(1790-An IV)

Contexte :
Fonds des administrations de district > District de Verneuil

Heudreville-sur-Eure

76W8059-8060 , 1940-1970 , Heudreville-sur-Eure (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers

Nom : Bosquer, Camille

76W6664 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Triqueville

Harcourt

5O/6/380 , 1818-1930 , Harcourt (Eure, France)  

Mairie (1840-1926), acquisition d'un nouveau bâtiment, réparations, plans ; Finances de la commune (1841-1921), budget, emprunts et impôts ; Bâtiments divers (1859-1893), halles, asile de nuit, réparations ; Fontaines,... (1818-1925), entretien, installation électrique de la pompe, distribution d'eau potable ; Assurances (1851-1930), incendie, responsabilité civile.

Morainville-près-Lieurey

76W6220-6221 , 1940-1970 , Morainville-près-Lieurey (Morainville-Jouveaux, Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

1746

16 B 1099 , 1746 , Vernon — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Plumifs > Plumif toutes causes

Seigneurie du Thuit-Hébert sur Philbert de Bellemare

13 B 264 , 1783-1786 , Pont-Audemer — Bailliage ; Thuit-Hebert — Seigneurie  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies, par seigneureries et familles