Archives des communes 6 390 résultats (7ms)

Comptes de gestion.

156 Edt 1 L 5 , 1900-1929  
Contexte :
FONDS MODERNE (archives de 1790 à 1939) > L FINANCES DE LA COMMUNE > 1 L Comptabilité

Circulaires, instructions concernant la révision des listes électorales (1870-1907) ; Listes électorales (lacunes) (1831-1921) ; Listes d'inscription des votants (1848-1931) ; Procès-verbal des opérations de l'assemblée communale convoquée en vertue du plebiscite du 2 décembre 1851 et du 8 mai 1870 ; Procès-verbal des opérations de l'assemblée communale pour statuer la demande en rétablissement de l'Empire héréditaire (1852) ; Procès-verbaux d'élections des membres de la Chambre des députés (1869-1924) ; Procès-verbaux des élections des membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement (1852-1934).

47 Edt 14 , 1831-1934  
Contexte :
FONDS MODERNE (archives de 1790 à 1939) > K ELECTIONS ET PERSONNEL > 1 K Elections

Police locale (1I)

354EDT/16 , 1912-1939  

Circulaires, instructions concernant les heures d'ouvertures des débits de boissons (1939). Transport de corps et procès-verbaux de mise en bière (1912-1939)

Contexte :
Commune de Morainville, ancienne commune de Jouveaux > Police, hygiène publique, justice (I)

Documents concernant les chemins : plans, dépenses, ventes...

186EDT/21 , 1842-1913 , Limbeuf, Criquebeuf la Campagne  

Tableaux des chemins, état de classement (1842-1843, 1861, 1867, 1894). Procès-verbal de reconnaissance de viabilité (1855). Projet de reconnaissance d'un chemin, plan parcellaire (1893). Plans des alignements de la traverse et Criquebeuf et Limbeuf (1883, 1888, 1893). Notification à chaque riverain d'un arrêté de reconnaissance d'un chemin rural (1894). Alignements et autorisations de construire le long des chemins (1912-1913). Dépenses pour l'entretien et la réparation des chemins : création et vote de ressources, accord de subvention, devis de travaux, tarifs de conversion en tâches, budgets (1844-1902). Vente de chemins inutiles : procès-verbal de vente par adjudication, actes de vente (1884 – 1889).

Contexte :
Commune de Criquebeuf la Campagne > Travaux publics, voirie, moyens de transport, navigation et régime des eaux (O) > Travaux publics et voirie (1O)

Justice (3I)

147EDT/1 , 1820-1853  

Dépôt d'assignations, exploits d'huissiers

Contexte :
Commune de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx > Police, hygiène publique, justice (I)