Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté de Moyaux > Saisies > Biens de parculiers
Bernay : patronage des condamnés libérés et sauvetage de l'enfance (1895-1914) ; association colombophile (1891-1897) ; les Bleus de Normandie (société républicaine normande) (1908-1909) ; club hippique du Pays d'Ouche (1937-1938).
Bernay : patronage des condamnés libérés et sauvetage de l'enfance (1895-1914) ; association colombophile (1891-1897) ; les Bleus de Normandie (société républicaine normande) (1908-1909) ; club hippique du Pays d'Ouche (1937-1938).