Nombreux documents en mauvais état. _ Contient aussi les minutes de la vicomté.
Transaction passée entre les religieux de Saint-Taurin (Laurent-François Dergny, prieur ; Jean-François Cadet, sous-prieur ; Louis Blée, Jacques La Ruë, Claude-Gabriel Malitourne, procureur et célerier, Louis Berrier, Firmin Levesque, Germain de Pierrepont), d'une part, et messire Conrard-Alexandre Bochard, chevalier, marquis de Champigny, lieutenant de grenadiers au régiment des gardes françaises, d'autre part, pour régler le mode de perception par lesdits religieux du droit de dîme ou dixième semaine du moulin de Normanville, lequel droit leur fut confirmé par Jean de Poissy, chevalier, seigneur de Normanville, par acte du 24 Mars 1303 : «... Pour et au lieu du droit de dîme ou dixième semaine, le seigneur dudit Normanville s'est obligé et s'oblige par la présente, pour lui, ses successeurs ou ayant cause à la seigneurie et moulin dudit Normanville, faire et payer aux dits sieurs prieur et religieux de Saint-Taurin dix boisseaux de bled froment, bon, loyal et marchand par chacun an, mesure d'Évreux, à raison de seize pots, pot d'Arqués, par boisseau et sans comble.. ».
Etat de l'arriéré de l'an VI et années antérieures des dépenses administratives du canton; état pour l'an VII des dépenses, municipales.