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Du 17 juin 1903 au 1er mars 1904

439Q/145 , 17/06/1903-01/03/1904 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 11 septembre 1894 au 22 février 1897

66TER/Q/3 , 11/09/1894-22/02/1897 , Beaumont-le-Roger  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 19 mars 1888 au 23 janvier 1891

127bis/Q/5 , 19/03/1888-23/01/1891 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

De 1833 à 1851

376Q/5 , 1833-1851 , Lyons-la-Forêt  
Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Tables et répertoires > Table des testaments, donations et dispositions éventuelles

Sans date

526Q/9 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Tables et répertoires > Table des vendeurs et précédents possesseurs

Tables des baux

224Q/1 , 1793-1813 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Tables et répertoires

Du 16 mars 1922 au 20 janvier 1925

137BIS/Q/5 , 16/03/1922-20/01/1925 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations extérieures de succession

1941

2228 W 259 , 1941 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés