Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Tutelles > Tutelles diverses
Fonds de l'administration du département > Législation > Transcription des lois et décrets > Enregistrement des lois et décrets reçus par l'administration du département avec les dates de transmission aux districts
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Documents rattachés au fonds > Papiers Cauchie et Lemonnier
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
G1762
,
XVIIe siècle
,
Roys (fief de, à Saint-Ouen-des-Champs) ; Saint-Ouen-des-Champs
Transport à la Charité et à la fabrique de Saint-Ouen de plusieurs parties de rentes, s'élevant à 25 livres 5 sous 8 deniers pour la Charité et à 25 livres 10 sous pour la fabrique, par Claude de Malhortie, chevalier, seigneur de Roys, Manneville-la-Raoult, etc., demeurant en son manoir de Roys, paroisse de Saint-Ouen-des-Champs, agissant en qualité de tuteur de Jacques de Malhortie, écuyer, son fils mineur, légataire universel de feu Michel de Lesprévier, écuyer, par son testament en date du 9 avril 1652 (1655) ; –« mémoire des contraetz des partyes de rentes apartenant au trésor et fabricque de Saint-Ouen-des-Champs ».
Avec renvois aux registres de production (16 B 1319-1348) - les liasses contiennent des pièces antérieures aux dates de clôture des affaires selon lesquelles elles sont rangées.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Pièces de production
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Monarchie de Juillet > Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics et aux mesures de sûreté générale : surveillance d'individus suspects, d'évènements locaux de caractère politique, social ou commercial, de la presse et de la moralité publique
2 M 381
,
an XIV-1881
,
Etrépagny,maires, adjoints et conseillers municipaux
Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)
17 B 4-26
,
Noyer-en-Ouche (Le) — Chatel-la-Lune — Cahier de doléances
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger > Paroisses
H486
,
1684
,
Lyons-la-Forêt (Abbaye de) ; Neuve-Lyre (La), dite aussi « la Jeune-Lyre »
Franchise accordée par Robert, comte de Leicester (Robert III, mort en 1198), à cinquante-sept hommes de la Neuve-Lyre, auxquels il concède les mêmes droits dans sa forêt dont jouissaient les hommes de l'abbaye habitant la Vieille-Lyre (s. d. ) ; accord entre l'abbaye et Robert du. Hamel, maître ès arts, curé d'Auvergny, au sujet des écoles de la Neuve-Lyre. Robert du Hamel se charge des réparations de la maison des écoles et s'engage à payer annuellement 60 sous de rente aux religieux de Lyre, moyennant quoi il aura le droit de nommer à la direction de l'école un clerc de capacité suffisante, avec cette restriction que si le clerc nommé par lui était incapable, les religieux pourraient, après sommation faite, le remplacer par un autre (1460). Donation à l'abbaye par Roger de Bémécourt de 10 sous de rente assignés sur son four de la Neuve-Lyre (s. d. Fin du XIIe siècle. Témoin : Nicolas de Glos, sénéchal de Robert, comte de Leicester). Autre donation à l'abbaye par Roger de Bémécourt de 20 sous de rente sur son four de la Neuve-Lyre (1213). Treizième chapitre, article 6, de l'inventaire de 1738).
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Circonscripon de Bernay > Officiers du bailliage de Bernay
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses (entre autres familles Piel, Haye et Racine)
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Enregistrement des expédions d'audiences par le greffe
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert > Lettres adressées ou écrites par Louis-Germain Gilbert, homme de loi, décédé à Breteuil, le 14 floréal an X, notes et papiers personnels de ce dernier (un grand nombre de dossiers de procédures, conservés par lui jusqu'à sa mort, compose les fonds des juridictions de Breteuil). > Lettres d'affaires diverses adressées par des clients et des confrères à Gilbert en tant que feudiste à Gournay-en-Francheville (1765), puis procureur au bailliage de Breteuil (à parr de 1777)
102 B 4
,
mars 1772-1775
,
Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise d'Andely et Vernon, geson > Registres contenant les déclarations des parculiers pour abattage de bois
2 M 334
,
1814-1876
,
Courcelles-sur-Seine, maires, adjoints et conseillers municipaux
Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > ETAPES DU RECRUTEMENT > CONSEIL DE REVISION > PROCES-VERBAUX ET DECISIONS > Registre de procès-verbaux des séances.
H363
,
1212-1780
,
Elbeuf-sur-Seine ; Isle-Dieu (Abbaye de), près Perruel ; Seine (La), fleuve
Copie collationnée (XVIIe siècle) de la donation faite à l'abbaye par Jean de Préaux d'une rente annuelle de 10 livres qui lui avait été donnée par Robert, comte de Meulent, en récompense de ses services, et qui était assignée sur les revenus de la foire et de la prévôté d'Elbeuf-sur-Seine. Jean de Préaux déclare donner cette rente à l'abbaye en échange d'une rente d'égale valeur qu'il avait assignée douze ans auparavant au profit des religieux de l'Isle-Dieu sur ses moulins de [Revron ? ] (1212). Pièces de procédures, notes, correspondances et quittances concernant le payement de cette rente (XVIIe-XVIIIe siècles). Reconnaissance et revalidation de ladite rente par Henri de Lorraine, duc d'Elbeuf, pair de France : «... Nous avons reconnu, reconnaissons, revalidé et revalidons laditte partie de dix livres de rente affectée sur notre duché d'Elboeuf et sur la rivière de Seinne à nous appartenante... » (1723. Signature autographe : « Henry de Lorraine, duc d'Elbeuf. »).
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de l'Isle-Dieu (Ordre de Prémontré)
3 B 766
,
1773-1775
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Pièces se rattachant aux procédures > Qualités de sentences, plaidoyers fournis au bailliage et vicomté
En particulier : procédure pour injures à l'égard de Charles Baudot, seigneur de Fumechon (à Pont-Authou) (1745) - pour injures et violences menée contre Blin de La Lequeraye, bailli de Saint-Georges-du-Vièvre, par Pierre Le Prévost, marchand d'eau-de-vie à Saint-Victor d'Epine (1745) - assassinat de Abraham Hamel (de Sainte-Croix-sur-Aizier) (1746-1748).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
H1061
,
1326-1790
,
Bord (forêt de), entre Pont-de-l'Arche en Louviers ; Ecrosville (fief d') ; Garde-Châtel (Carmes de la), au couvent ""Saint-Désert les Carmes"", à Montaure, sous le titre de N.-D. de Secours ; Montbas (fief de) ; Raguse
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Carmes de la Garde-Châtel
3 M 733
,
1831-1935
,
Fours, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes
2 M 452
,
1807-1876
,
Grandvilliers, maires, adjoints et conseillers municipaux
Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger > Paroisses
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage principal d'Evreux > Paroisses
2 M 130
,
1855
,
Evreux (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Second Empire. - Loi du 5 mai 1855 > Listes par communes de maires et adjoints nommés (avec la date du décret de nomination) en exécution de la loi du 5 mai 1855
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Fonds judiciaires > Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles) > Tribunal de district de Bernay > Prestations de serments > Productions et pièces de procédure
Juridictions seigneuriales > 66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures > Minutes des tutelles du bailliage vicomtal d'Harcourt
46 B 120
,
mai 1787-janvier 1788
,
Damville — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Sentences, tutelles > Registres des minutes de tutelles et délibéraons
Transaction passée entre le procureur fondé de Jules de Clerembault, abbé commendataire de Saint-Taurin, d'une part, et le procureur des paroissiens et habitants de Périers, d'autre part, pour trancher le différend soulevé entre les parties au sujet du partage des halles de Périers. Aux termes de cette transaction, les habitants « choisiront un costé de ladite halle tel qu'ils jugeront à propos pour y étaler à l'advenir leurs denrées et marchandises, dont ils seront quittes en payant suivant leur ancienne pocession audit seigneur abbey chacun huit sols quatre deniers par an pour chaque estal aux termes de leurs adveux, parce qu'aussy lesdits bourgeois ont consenty que l'autre costé de ladite halle demeure audit seigneur abbey pour en disposer et affermer les étaux comme bon luy semblera ; parce qu'aussy ledit seigneur abbey sera tenu de continuer comme il s'est pratiqué jusqu'à présent, à ses frais, l'entretien de ladite halle et des étaux d'icelle, tant du costé qui luy est cédé par la présente que celuy qui sera choisy par lesdits bourgeois.. : etc. » (1706). Délibérations des habitants de la paroisse de Périers, consultation du sieur Hynard, avocat à Coûtances, et sentences du sénéchal de la baronnie de Périers, concernant la préparation de la transaction ci-dessus et les difficultés soulevées entre les parties au sujet de son exécution (1706-1716).
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Saint-Taurin (Ordre de Saint-Benoît)
8 M Commerce et Tourisme > Commerce > Chambres de commerce et chambres consultatives des arts et manufactures > Chambre consultative de Bernay : élections
102 B 251
,
août 1747-octobre 1752
,
Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche > juridiction > Enregistrement des procès-verbaux des gardes
Ces quelques 700 dossiers relatifs à l'histoire des communes du département de l'Eure (par ordre alphabétique des noms des communes) intéressent la généalogie des familles notables du département (mais sans aucune référence utilisable).
Contexte :
Papiers d'érudits > Papiers de l'abbé Anatole Caresme
34 B 56
,
1702-1722
,
Brionne — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 34 B - Justice seigneuriale de Brionne > Causes civiles > Procédures > Procédures diverses closes entre 1673 et 1755 et pièces isolées
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > ETAPES DU RECRUTEMENT > TIRAGE AU SORT > LISTES DE TIRAGE AU SORT ET PROCES VERBAUX DES TABLEAUX DE RECENSEMENT ET DES OPERATIONS DE TIRAGE > Arrondissements d'Evreux et Pont-Audemer
3 M 919
,
1831-1935
,
Panilleuse, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes
Fonds de l'administration du département > Instruction publique. Archives > Archives départementales > Inventaires des documents déposés ou versés aux Archives départementales de l'Eure
1 M Administration générale > Registres du courrier > Correspondance ministérielle (correspondance active) > Correspondance adressée aux ministres de la Police, de l'Intérieur, de la Justice, au directeur général des Ponts et Chaussées et aux autres ministres (Guerre, Cultes, etc.)
102 B 275
,
mai 1747-janvier 1753
,
Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche > juridiction > Registres du plumif des causes des parculiers
3 B 59
,
février 1765-novembre 1772
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des cas royaux - assises ordinaires des bailliage et vicomté
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
3 M 1065
,
1831-1936
,
Saint-Pierre-des-Ifs, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes
46 B 176
,
octobre 1696-1703
,
Damville — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures > Enquêtes, audions de témoins, interrogatoires sur faits et arcles, procès-verbaux de visites, procès-verbaux de jurandes
H120
,
XVIIIe siècle
,
Bois-Taillefer (Le), plan ; Bourg-le-Comte ; Champeaux (église collégiale de) ; Frocourt (Prévôté de), sise à Courbépine ; Granges (Les), plan du village ; Nassandres
Plan du « village des Granges, du Bourg-le-Comte, Frocourt, Champeaux, le Bois-Taillefer et campagnes des environs entre le chemin de Nassandres à Orbec et les Monts-Millon vers Bernay ».
8 B 389
,
1768-1774
,
Ferrière-sur-Risle — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de la Ferrière > Procédures > Dossiers de procédures diverses
2 M Personnel administratif > Personnel de la préfecture et des sous-préfectures > Rapports des préfets présentés au Conseil général relatifs au personnel
102 B 25
,
avril 1782-octobre 1783
,
Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise d'Andely et Vernon, juridiction > Enregistrement des causes des parculiers
Fonds de l'administration du département > Législation > Délibérations et arrêtés (affaires générales) > Administration centrale > Arrêtés à mi-marge rendus sur pétitions relatives aux dépenses administratives, travaux publics, ponts et chaussées, affaires contentieuses, instruction publique, hospice et prisons
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Saisies, tutelles > Délibéraons de parents de mineurs, émancipaons
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Plumifs > Registres plumifs des assises, plaids et vicomté de Louviers tenus par le bailli
1 M Administration générale > Sinistres > Calamités atmosphériques (orages, grêle, incendies) et maladies infectieuses entraînant la perte de bestiaux : rapports, états des pertes, correspondance et secours
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Saisies et consignaons > Nicolas Potard, sieur de La Ruelle
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > DEPENSES D'EMBATAILLONNEMENT > Bataillons cantonaux, dépenses d'embataillonnement par arrondissement : états des dépenses, registre des dépenses, correspondance, bons de commande, factures, circulaires, délivrance de mandats, feuilles d'appel.
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Gaillon > Minutes : affaires civiles et police correctionnelle, actes de tutelles, curatelles, scellés, réceptions de fonctionnaires
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de la Ferrière > Tutelles, ""extraordinaire"" > Actes extraordinaires
9 B 255
,
octobre 1700-janvier 1704
,
Nonancourt — Justice municipale ; Nonancourt — Mairie
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Mairie de Nonancourt > Causes civiles > Registres de la justice : extraordinaires, ordonnances de police, élecons, méers
3 B 108
,
janvier-octobre 1672
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des causes civiles devant le lieutenant général et parculier civil et criminel au bailliage d'Evreux pour la vicomté de Beaumont, vicomte enquêteur et commissaire examinateur audit lieu - assises ordinaires des bailliage et vicomte de Beaumont
6 M Population, Economie, Statistiques > État civil > Tables décennales : registres par arrondissements, cantons et communes > Arrondissement de Bernay (par communes)
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage principal d'Evreux > Paroisses
Donation à la Charité par Clément Pinchon, prêtre et échevin de ladite Charité, d'une rente de deux tiers d'écu, au capital de six écus deux tiers, à charge de services religieux, notamment d'un obit qui devait être célébré « le prochain jour et feste de Madame Sainte-Barbe, comme il sera à célébrer à jamais à la manière qui ensuit, assçavoir que ladicte Charitté, eschevin et frères servants seront tenus assister ledict jour en tel ordre comme nous estions présents et par ordre le jour de la nativité de Nostre Seigneur dernière, quand nous prinsmes nostre premier siège et chapperons de traize frères, le clerc et campenellier » etc. (1581) ; – id., par Jacques Guillard, sieur des Longs-Champs, bourgeois de Pont-Audemer, d'« un chasuble blanc par fleurs, une estolle et manipule de pareille couleur, un grand drap de morts auquel est imprimé les armoiries dudict sieur donateur, avec soixante sols tournois de rente par chacun an » (1646) ; – reconnaissance d'une rente annuelle de 11 livres consentie au profit de la Charité par François Baudoin, journalier (1778).
La série D des Archives de l'Eure est extrêmement réduite : on n'y trouve aucun fonds véritable de collège, mais seulement quelques documents épars d'origines diverses qui forment des dossiers intéressant les collèges de Verneuil, de Vernon et de Gisors. S'y ajoutent de belles pièces relatives au puy de musique de sainte Cécile à Evreux.
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > CONTINGENT > REPARTITION > Liste départementale du contingent et supplément à cette liste. > Liste des substituts et des remplacements, table alphabétique des soldats formant le contingent départemental.
Vente à l'abbaye par Robert Blondel, curé du Bois-Penthou, d'un pré appelé le pré du Jardin, situé près Chalet, entre la Risle et le jardin de Thomas de la Bretesche, pour le prix de H livres 10 sous tournois (1234) ; id., par Colette La Rousse, d'une demi-once de poivre qu'elle avait droit de percevoir sur un pré à la Vieille-Lyre, pour le prix de 15 sous tournois (1306) ; id., par Jean de Chalet, d'une rente de 20 sous tournois assignée sur le pré du Moulin, à la Vieille-Lyre, pour le prix de 9 livres tournois (1293) ; titres et notes concernant les prés des Étages ou du Sous-Prieur, du Chantre, Bourgeois, de la Boisselette et du Pitancier, de Mellebuc et des Courans, Louvet, d'Auget, des Petites-Hunes, du Moulin-de-Chalet, etc. (Douzième chapitre, articles 29 à 41, de l'inventaire de 1738.).
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Plaintes et informaons > Plaintes et informaons
Feuille d'étude, affaires financières, justifications, marchés, permis de construire, plans
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Andelys (Les)
En 1780, les audiences sont tenues en la Chambre de la Maîtrise des Eaux et Forêt du Pont-de-l'Arche en raison de la démolition et reconstruction de celle du bailliage.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces
Donation par Richard, seigneur d'Harcourt, à Luc, évêque d'Évreux, de 6 muids de blé tertionnaire sur les dîmes de la paroisse Saint-Aignan de Calleville ; – copie collationnée (1686) de la donation précédente et d'une confirmation par Richard, prêtre et bénéficier de Calleville, de l'accord intervenu entre Luc, évêque d'Évreux, le chapitre cathédral et Richard, seigneur d'Harcourt. Aux termes de cet accord, Richard d'Harcourt s'engageait à servir au chapitre une rente annuelle de 6 muids de blé tertionnaire, cette disposition ne devant avoir d'effet qu'après la mort ou la résignation dudit bénéficier.
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux > Biens et revenus du chapitre
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Actes généraux du greffe > Minutes de Présentations en feuilles > Greffe des présentaons du siège du bailliage civil
3 M 625
,
1831-1938
,
Chennebrun, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes
Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux > Arrêtés du Préfet > Recueil d'arrêtés à mi-marge > Bureau de police, Ponts et chaussées et intérieur
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Tutelles > Minutes et autres actes relafs aux tutelles : inventaires après décès, adjudicaons, renonciaons, décrets d’héritage, partages, comptes, distributions de deniers
Comptes de recettes et de dépenses rendus par les échevins de la Charité. (Les recettes du compte de 1791 s'élèvent à 574 livres 13 sous 8 deniers et les dépenses à 435 livres 16 sous 6 deniers. ).
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes civiles > Tutelles et pièces se rattachant aux procédures > Tutelles, émancipaons, adjudicaons, suppliques, comptes, plaids de meubles et autres affaires extraordinaires du bailliage
FONDS DU SERVICE DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE > REPERTOIRES ET REGISTRES DE MATRICULE > PERIODE DE 1929 A 1940 : SUBDIVISION D'EVREUX > REGISTRES MATRICULES DU BUREAU DE RECRUTEMENT > SUBDIVISION D'EVREUX
10 B 353
,
août 1675-avril 1678
,
Gisors — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires
3 M 595
,
1831-1935
,
Calleville, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Amfreville-sous-les-Monts
94 B 41
,
octobre 1682-mai 1683
,
Saint-Philbert-sur-Risle — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 94 B - Justice seigneuriale de Saint-Philbert-sur-Risle > Sergenterie > Registres d'exploits, inventaires, vendues de namps, besaux et effets saisis, par Jean Lizot, sergent au bailliage vicomtal de Saint-Philbert-sur-Risle
Circulaires et instructions, fiches d'acte d'engagement volontaire, extrait de registre des délibérations municipales, bordereaux des autorisations supplémentaires de dépenses, listes nominatives des engagés, tableau de décompte des soldes, documents de travail, correspondance, notes.
Contexte :
GUERRE DE 1870-1871 > DEFENSE ET ASSISTANCE > DEFENSE
Fonds de l'administration du département > Législation > Délibérations et arrêtés (affaires générales) > Registres de transcription de la correspondance
Constitution au profit de la Charité par Pierre Duquesne d'une rente de 4 livres 8 sous tournois au capital de 62 livres (1656) ; –états des rentes dues à la Charité (XVIe-XVIIe siècles).
2 M 736
,
1815-1876
,
Saint-Ouen-des-Champs, maires, adjoints et conseillers municipaux
Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)
46 B 170
,
1775-1787
,
Damville — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures
11 B 88
,
mai 1709-mars 1710
,
Lyons-la-Forêt — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumif tenu au greffe de M. le bailli de Gisors à Lyons
3 M 665
,
1831-1935
,
Damps (les), maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > ETAPES DU RECRUTEMENT > RECENSEMENT DES CLASSES > TABLEAUX DE RECENSEMENT CANTONAL (ETABLIS PAR ARRONDISSEMENT) > Tableaux de recensement cantonaux et listes du recrutement cantonal, arrondissements des Andelys, Bernay et LouviersAbsence de la classe 1909. .
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Haute justice d'Andely > Paroisses
4 M Police > Police administrative > Chasse > Braconnage et braconniers : rapports adressés au préfet sur des actes de braconnage ; états nominatifs des individus condamnés par arrondissements
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Évreux
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Eaux et forêts > Forêts domaniales > Ventes de coupes de bois > Ventes de coupes de bois ; ventes à la folle enchère (1900-1903)
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement de 1843. > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, dépouillements du procès-verbal, correspondance.
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Second Empire. - Loi du 5 mai 1855
2 M 516
,
1807-1876
,
Landin (le), maires, adjoints et conseillers municipaux
Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)