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1750-1755

13 B 315 , 1750-1755 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Tutelles > Tutelles diverses

5 janvier 1792-4 mars 1793

2L/2 , 1792-1793  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Transcription des lois et décrets > Enregistrement des lois et décrets reçus par l'administration du département avec les dates de transmission aux districts

1882-1904

4Y/8 , Gaillon (Eure, France)  
Contexte :
Jeunes détenus > Colonies des Douaires > Correspondance avec le ministère de l'intérieur

juin 1693-octobre 1696

15 B 52 , juin 1693-octobre 1696 , Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, jugements, dictums > Minutes d'audiences des assises ordinaires

1814-1818

14Y/4 , 07/11/1814-05/03/1818 , Bernay (Eure, France)  
Contexte :
Maisons d'arrêt et de correction > Bernay : registres d'écrou > Arrêt

1751-1758

5 B 43 , 1751-1758  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Confrérie de charité.

G1762 , XVIIe siècle , Roys (fief de, à Saint-Ouen-des-Champs) ; Saint-Ouen-des-Champs  

Transport à la Charité et à la fabrique de Saint-Ouen de plusieurs parties de rentes, s'élevant à 25 livres 5 sous 8 deniers pour la Charité et à 25 livres 10 sous pour la fabrique, par Claude de Malhortie, chevalier, seigneur de Roys, Manneville-la-Raoult, etc., demeurant en son manoir de Roys, paroisse de Saint-Ouen-des-Champs, agissant en qualité de tuteur de Jacques de Malhortie, écuyer, son fils mineur, légataire universel de feu Michel de Lesprévier, écuyer, par son testament en date du 9 avril 1652 (1655) ; –« mémoire des contraetz des partyes de rentes apartenant au trésor et fabricque de Saint-Ouen-des-Champs ».

Contexte :
Confréries > Saint-Ouen-des-Champs

septembre 1719-1735

52 B 118 , septembre 1719-1735 , Etrepagny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny > Causes civiles > Sentences, procédures, tutelles, saisies > Minutes de sentence

Pièces de production, par dates de clôture des affaires

 

Avec renvois aux registres de production (16 B 1319-1348) - les liasses contiennent des pièces antérieures aux dates de clôture des affaires selon lesquelles elles sont rangées.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Pièces de production

1839-1840

1 M 241 , 1839-1840  
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Monarchie de Juillet > Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes relatives au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics et aux mesures de sûreté générale : surveillance d'individus suspects, d'évènements locaux de caractère politique, social ou commercial, de la presse et de la moralité publique

mai-décembre 1706

52 B 75 , mai-décembre 1706 , Etrepagny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny > Causes civiles > Plumifs

Etrépagny

2 M 381 , an XIV-1881 , Etrépagny,maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

Nom : Fromentin, Auguste

76W8206 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Louviers
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3 médias

Chatel-la-Lune (com. de Noyer-en-Ouche).

17 B 4-26 , Noyer-en-Ouche (Le) — Chatel-la-Lune — Cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger > Paroisses

1894-1911

59T/1/13 , 1894-1911  

Avec budgets

Contexte :
Enseignement primaire > Ecoles normales > Ecole normale d'instituteurs de l'Eure. > Compte de gestion

janvier-mars 1662

16 B 373 , janvier-mars 1662 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

1669

7 B 162 , 1669 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Creton

1F/54 , 1700-1800  
Contexte :
Collection Ernest Guillemare

Fabrique.

G2247 , 1783  
Contexte :
Églises paroissiales > Cierray

La Neuve-Lyre.

H486 , 1684 , Lyons-la-Forêt (Abbaye de) ; Neuve-Lyre (La), dite aussi « la Jeune-Lyre »  

Franchise accordée par Robert, comte de Leicester (Robert III, mort en 1198), à cinquante-sept hommes de la Neuve-Lyre, auxquels il concède les mêmes droits dans sa forêt dont jouissaient les hommes de l'abbaye habitant la Vieille-Lyre (s. d. ) ; — accord entre l'abbaye et Robert du. Hamel, maître ès arts, curé d'Auvergny, au sujet des écoles de la Neuve-Lyre. Robert du Hamel se charge des réparations de la maison des écoles et s'engage à payer annuellement 60 sous de rente aux religieux de Lyre, moyennant quoi il aura le droit de nommer à la direction de l'école un clerc de capacité suffisante, avec cette restriction que si le clerc nommé par lui était incapable, les religieux pourraient, après sommation faite, le remplacer par un autre (1460). — Donation à l'abbaye par Roger de Bémécourt de 10 sous de rente assignés sur son four de la Neuve-Lyre (s. d. Fin du XIIe siècle. Témoin : Nicolas de Glos, sénéchal de Robert, comte de Leicester). Autre donation à l'abbaye par Roger de Bémécourt de 20 sous de rente sur son four de la Neuve-Lyre (1213). — Treizième chapitre, article 6, de l'inventaire de 1738).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)

Titres de propriété et baux à ferme de « six arpents de pré, deux jardins, cour et un colombier dans un d'iceux, assis dans le franc bourg et franc alleu dudit Gisors, au faubourg de la porte de Paris dudit lieu, et d'une pièce de terre en nature de labour contenant un arpent et demy, assise proche les remparts du chasteau », acquis par les Carmélites de Gisors, moyennant 3.400 livres et 150 livres de vin, par contrat du 15 Novembre 1684.

H1511 , 1550-1786 , Gisors, Les Carmélites  
Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Carmélites de Gisors

1887-1893

6 M 754 , 1887-1893  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Commerce du blé et des farines > Froment et farines : cours moyens établis en vertu de la loi du 30 mars 1887

Délibérations et comptes de la fabrique. Procès-verbal de visite de l'église de Sainte-Barbe-sur-Gaillon par Jean-Baptiste Philippe, curé de Saint-Germain-des-Angles et doyen de La Croix (1734) : « Nous avons commencé notre visite suivant l'ordre cy-après marqué, premièrement le Très-Saint-Sacrement, le ciboire bien couvert et très propre, d'argent, fermant juste, rempli de saintes hosties assez récentes, le tabernacle fermant bien à clef, assez propre en dedans et au dehors, un beau soleil d'argent, le maître-autel bien arrangé et propre, fonts baptismaux en très-bon état et bien couverts, le saint-chrême, l'huile des catéchumènes, l'huile des infirmes dans des vases d'étain, les registres de baptêmes, mariages et sépultures en très bon état, les images de l'église assez belles, les chapelles bien arrangées, dont il y en a une qui manque de pierre bénite, la chaire à prescher passable, les bancs de l'église sont des selles, un confessionnal tout neuf et bien fait, l'église bien propre en dedans et en dehors, deux cens cinquante communians, cinq chappes tant bonnes que mauvaises, chasubles de toutes couleurs, excepté le vert, huit nappes d'autel tant bonnes que mauvaises, trois corporaux, trois aubes bonnes avec leurs amicts, un calice doré en dedans, d'argent, avec sa patène qui n'est point dorée, un missel à l'usage d'Évreux, livres de chant à l'usage d'Évreux assez bons, quatre chandeliers de cuivre sur le maître-autel, deux de cuivre sur l'autel de la Vierge et les autres de bois, la croix et une ancienne bannière » ; – devis des travaux à faire pour le lambris de la nef, les boiseries, les stalles du chœur et pour là couverture du clocher de l'église (1774-1780).

G1143 , 1707-1789 , Evreux (Saint-Aquilin, paroisse de) ; Sainte-Barbe-sur-Gaillon ; Saint-Germain-des-Angles  
Contexte :
Églises paroissiales > Sainte-Barbe-sur-Gaillon (annexe d'Aubevoye)

Documents généraux.

H1790 , 1543-1771  

Livres de recettes : cens, redevances et rentes seigneuriales (1543, 1656, XVIIe s, 1750, 1753).

Livre de dépenses (1750).

Gages-plèges (XVe-XVIIIe s).

Pièces diverses : mémoires d'aveux (XVIIe s).

Contexte :
Ordres militaires religieux > Commanderie de Saint-Étienne-de-Renneville

1764

4 B 368 , 1764  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses (entre autres familles Piel, Haye et Racine)

1778-juillet 1780

12 B 74 , 1778-juillet 1780  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy > Bailliage, causes civiles > Tutelles > Registres des tutelles, curatelles et émancipaons

Haye-du-Theil (La)

76W6042-6051 , 1940-1970 , Haye-du-Theil (La) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

septembre 1767-octobre 1677

4 B 412  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Enregistrement des expédions d'audiences par le greffe

« Registre contenant les noms de ceux, tant prestres que frères, qui ont esté incorporez en cette communauté de la Congrégation de Jésus et Marie du séminaire d'Évreux » depuis l'établissement du séminaire en 1667, les procès-verbaux de leur réception, et des notices biographiques sur ceux qui sont décédés au séminaire. – Noms des supérieurs du séminaire : Simon Mannoury (1669) ; François Moget (1683) ; Gédéon Bauquet de Mauny (1690) ; Charles Bence (1704) ; Thomas de Creülly (1714) ; Julien-Charles Léziart (1728) ; Julien Martine (1737) ; François Bornainville (1740) ; J-A. Froland (1746) ; Jean Tessé (1753) ; Thomas Drouët (1758) ; B. Besselièvre (1768) ; Jean Quesnot (1780) ; – notices sur « maistre Jacques-Jean de La Boissière, du diocèse de Lisieux, du village de La Boissière, dont il étoit seigneur », sacristain du séminaire d'Évreux en 1672, décédé en 1687, – sur « maître Jacques Morard », ancien supérieur du séminaire de Rouen, décédé au séminaire d'Évreux le 9 juin 1702, – sur Julien Charles Leziart Deleglée et Julien Martine, anciens supérieurs du séminaire d'Évreux, décédés le 28 janvier 1745.

G154 , 1667-1787  
Contexte :
Grand séminaire d'Évreux

1707

16 B 680 , 1707 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Pièces de procédure

Lettres diverse

6 B 419 , 1786-1789  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert > Lettres adressées ou écrites par Louis-Germain Gilbert, homme de loi, décédé à Breteuil, le 14 floréal an X, notes et papiers personnels de ce dernier (un grand nombre de dossiers de procédures, conservés par lui jusqu'à sa mort, compose les fonds des juridictions de Breteuil). > Lettres d'affaires diverses adressées par des clients et des confrères à Gilbert en tant que feudiste à Gournay-en-Francheville (1765), puis procureur au bailliage de Breteuil (à parr de 1777)

mars 1772-1775

102 B 4 , mars 1772-1775 , Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise d'Andely et Vernon, geson > Registres contenant les déclarations des parculiers pour abattage de bois

Courbépine

2 M 334 , 1814-1876 , Courcelles-sur-Seine, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

Classe de 1846

1R616 , 1847-1848  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > ETAPES DU RECRUTEMENT > CONSEIL DE REVISION > PROCES-VERBAUX ET DECISIONS > Registre de procès-verbaux des séances.

Succession

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Prévôté > Saisies, successions

(1744, 1749-1750)

16 B 494 , 1744-1750 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Compte du trésorier en charge de la fabrique pour l'année 1786-1787 ; – pièces justificatives des comptes. Au nombre des recettes de Tannée 1789 figurent les droits perçus par la fabrique « pour l'office Saint-Luc, patron de Mrs les médecins, la messe solennelle célébrée pour ces messieurs du bailliage, l'office Saint-Nicolas, patron de Mrs les avocats ». Mémoires des réparations faites aux huit cloches de l'église. Procès-verbal de signification aux marguilliers de Saint-Ouen des lettres patentes du Roi pour la convocation des États généraux de 1789, « du règlement y joint et de l'ordonnance de M. le lieutenant général au bailliage de Pont-Audemer ».

G1027 , 1786-1792  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Ouen

Elbeuf-sur-Seine.

H363 , 1212-1780 , Elbeuf-sur-Seine ; Isle-Dieu (Abbaye de), près Perruel ; Seine (La), fleuve  

Copie collationnée (XVIIe siècle) de la donation faite à l'abbaye par Jean de Préaux d'une rente annuelle de 10 livres qui lui avait été donnée par Robert, comte de Meulent, en récompense de ses services, et qui était assignée sur les revenus de la foire et de la prévôté d'Elbeuf-sur-Seine. Jean de Préaux déclare donner cette rente à l'abbaye en échange d'une rente d'égale valeur qu'il avait assignée douze ans auparavant au profit des religieux de l'Isle-Dieu sur ses moulins de [Revron ? ] (1212). Pièces de procédures, notes, correspondances et quittances concernant le payement de cette rente (XVIIe-XVIIIe siècles). Reconnaissance et revalidation de ladite rente par Henri de Lorraine, duc d'Elbeuf, pair de France : «... Nous avons reconnu, reconnaissons, revalidé et revalidons laditte partie de dix livres de rente affectée sur notre duché d'Elboeuf et sur la rivière de Seinne à nous appartenante... » (1723. Signature autographe : « Henry de Lorraine, duc d'Elbeuf. »).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de l'Isle-Dieu (Ordre de Prémontré)

1773-1775

3 B 766 , 1773-1775 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Pièces se rattachant aux procédures > Qualités de sentences, plaidoyers fournis au bailliage et vicomté

Les Minières

1F/106 , 1635-1635  
Contexte :
Collection Ernest Guillemare

1745-1749

13 B 539 , 1745-1749 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Saint-Victor-d'Epine  

En particulier : procédure pour injures à l'égard de Charles Baudot, seigneur de Fumechon (à Pont-Authou) (1745) - pour injures et violences menée contre Blin de La Lequeraye, bailli de Saint-Georges-du-Vièvre, par Pierre Le Prévost, marchand d'eau-de-vie à Saint-Victor d'Epine (1745) - assassinat de Abraham Hamel (de Sainte-Croix-sur-Aizier) (1746-1748).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Rentes.

G2284 , 1362-1781  
Contexte :
Églises paroissiales > Évreux > Saint-Pierre

Copies de titres concernant les droits d'usage des seigneurs d'Écrosville dans la forêt de Bord (1326-1639) ; – copie collationnée des lettres en forme de brevet par lesquelles le roi Louis XIV avait fait don « à Marie Lumagne, veuve du feu sieur Pierre Poulaillion, vivant conseiller d'État et résidant à Raguse pour Sa dite Majesté, pour l'entretien et nourriture des pauvres filles de la Providence sous la direction et conduite de ladite demoiselle, des terres vaines et vagues en friches, broussailles, souches, espines et non valleur, icelles terres contenant six trièges, appelées les Sept Villes de Bleu, apartenances et dépendances d'icelles scizes proches la forest de Lions, comme aussy d'un bosquet appelle la Garde-Chastel proche Louviers, détaché de la forest du Pont-de-l'Arche » (1643). Procès-verbal de visite desdites terres vaines et vagues par Pierre Barton, chevalier, seigneur et vicomte de Montbas, grand maître ancien enquêteur et général réformateur des Eaux-et-Forêts de France au département de Normandie (1653) ; – quittance de la somme de 18,000 livres tournois, délivrée aux Carmes déchaussés par Marie Le Blanc, « à présent supérieure, au lieu de damoiselle Madelaine Le Filleur, de l'hospital de la Providence du faubourg Saint-Marcel, pour la subrogation sans garantie quelconque qui a esté faite au profit desdits révérends pères Carmes déchaussés de la province de Paris au don fait aux dittes dames directrices par Sa Majesté du bosquet de la Garde-Châtel » (1659).

H1061 , 1326-1790 , Bord (forêt de), entre Pont-de-l'Arche en Louviers ; Ecrosville (fief d') ; Garde-Châtel (Carmes de la), au couvent ""Saint-Désert les Carmes"", à Montaure, sous le titre de N.-D. de Secours ; Montbas (fief de) ; Raguse  
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Carmes de la Garde-Châtel

Personne morale : Établissements Rouchet

76W7218 , 1940-1970  

Dont photographies.

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Brionne

Fours

3 M 733 , 1831-1935 , Fours, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

1839-1848

57T/1 , 1839-1848  
Contexte :
Enseignement primaire > Ecoles normales > Ecole normale d'instituteurs de l'Eure. > Comptabilité
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9 médias

BOISSY-LAMBERVILLE

140 T 7 79 , Boissy-Lamberville (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Barre-en-Ouche (La)-Boissy-sur-Damville

Plumif

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Vicomté, siège d'Ezy

Grandvilliers

2 M 452 , 1807-1876 , Grandvilliers, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

1768

4 B 67 , 1768  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Sentences, jugements > Minutes de sentence

Neaufles-Saint-Martin : Belhache (tuilerie), Bourcet (Vve) (tuerie particulière d'animaux de boucherie), Bourichon (atelier de fabrication de saucisson), Boutigny (chantier d'équarrissage). Chapiro (dépôt d'essence), Cherel (tuerie particulière d'animaux de boucherie), Chevalier (four à chaux), Despres (four à briques), Debonne (tuerie particulière d'animaux), Devin (chantier d'équarrissage), Dumont (tuerie particulière), Fouet (fonderie de suif), Leguenegou (tuerie particulière d'animaux de boucherie), Levasseur (tuilerie), Mantelle (Vve) (tuerie particulière d'animaux de charcuterie), Potiquete (tuerie particulière d'animaux), Rigaux (dépôt d'essence), Société Soehnlin (dépôt d'essence pour la fabrique de jouets), Thomassin (four à cuire la tuile et la brique). 1828-1939 Neaufles-sur-Risle : Société des Distilleries de la Risle (distillerie de pommes et de poires). 1926-1937

5 M 223 , 1828-1937 , Neaufles-Saint-Martin, établissements industriels ; Neaufles-sur-Risle, établissements industriels  
Contexte :
5 M Santé publique et hygiène > Établissements industriels, dangereux et insalubres > Dossiers par communes

Industrie

26L/4 ; 27L/1-3 , 1790-1800  

(1790-An VIII)

Contexte :
Fonds de l'administration du département > Administration générale
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6 médias

Marbeuf.

17 B 5-9 , Marbeuf — Cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger > Paroisses

Nom de l'ilot : Ilot K 26

76W1170 , 1940-1970 , Ilot K 26  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles "collectifs" > Ilots > Suivi des entreprises > Évreux

juillet 1647-mars 1648

10 B 51 , juillet 1647-mars 1648 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Plumif civil

Meulan.

H58 , XVe siècle , Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Meulan  

Fragment d'un mémoire relatif à la nomination du prieur du prieuré de Meulan, membre dépendant de l'abbaye du Bec.

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)

1670

7 B 163 , 1670 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

An IV

285L/10 , 1795-1796  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Montfort > Minutes > Affaires civiles et simple police

Nom d'immeuble : École de filles

76W100 , 1940-1970  
Contexte :
Organismes > Service départemental > Travaux de fondations spéciales > Affaires générales > Cormeilles

Correspondance, affaires diverses

2Y/7 , 1832-1920 , Gaillon (Eure, France)  

1832-1900, 1920

Contexte :
Maison centrale de Gaillon > Personnel de l'administration et des gardiens

Échange de terres entre Jean-Jacques d'Houdemare, écuyer, seigneur et patron de Vandrimare, conseiller du Roi en la cour des comptes, aides et finances à Rouen, et Jean Delamare, curé de Vandrimare (1708) ; – donation à la fabrique par Jean Delamare, curé de Vandrimare, de trois pièces de terre labourable situées dans ladite paroisse (1708) ; – baux à fermes des terres de l'église, sises à Vandrimare, trièges du Montraoult et de l'Écu ; – testament de Charles Le Métayer, époux de Marie-Gabrielle Dupont, léguant trois vergées de terre au curé de Vandrimare et à ses successeurs, à charge de services religieux (1720).

G1405 , 1690-1720 , Mont-Raoult (triège de), à Vandrimare ; Rouen (ville) ; Vandrimare  
Contexte :
Églises paroissiales > Vandrimare

mars 1656-octobre 1661

14 B 585 , mars 1656-octobre 1661 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Plumitif
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8 médias

Caugé.

17 B 2-29 , Caugé, cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage principal d'Evreux > Paroisses

An V

297L/8 , 1796-1797  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Routot > Minutes > Affaires civiles et simple police

Arrondissements de Pont-Audemer (fin) et Evreux.

2 M 130 , 1855 , Evreux (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Second Empire. - Loi du 5 mai 1855 > Listes par communes de maires et adjoints nommés (avec la date du décret de nomination) en exécution de la loi du 5 mai 1855

N° 9/BIS

8S/58, 8S/58  
Contexte :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers > Permissions de voirie > Routes départementales

8000-8441

76W867 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Fichiers > Fiches comptables

Claville

5O/6/204 , 1819-1939 , Claville (Eure, France)  

Eglise (1819-1910), Eglise (Neuville) (1923) ; Presbytère (1821-1931) ; Cimetière (1837-1936) ; Cimetière (Neuville) (1865-1875) ; Maison d'école (1834-1939) ; Bâtiments divers (1850-1933) ; Fontaines,... (1847-1934) ; Assurances (1853-1902).

Titres concernant la fondation faite en la paroisse de Lorey par Louis Leblanc, bourgeois de Paris, natif de Lorey, le 4 mai 1689, « pour l'entretien d'un prestre à jamais, pour y célébrer une première messe tous les dimanches et festes pour le bien et utilité desdits habitants, leurs enfants et domestiques, affin qu'ils ne puissent point perdre la messe, y faire l'école et enseigner lesenfans de laditte parroisse et pauvres du voisiné gratuitement, pour l'honoraire duquel il a donné la somme de 200 livres de rente sur M. le duc Mazarin, 100 livres de rente sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, avec une maison assise audit Lorey ».

G849 , 1689-1755 , Lorey  
Contexte :
Églises paroissiales > Lorey

E-H

4Y/4/3 , Gaillon (Eure, France)  

de E à H

Contexte :
Jeunes détenus > Colonies des Douaires > Dossiers individuels de gardiens

1730

6 B 220 , 1730 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes criminelles > Plumif > Plumif du bailliage criminel

mai 1748-janvier 1752

84 B 5 , mai 1748-janvier 1752 , Clères (Seine-Maritime), justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 84 B - Justice seigneuriale de Panilleuse et Clère > Plumif

juin 1787-juin 1788

11 B 150 , juin 1787-juin 1788 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumif des causes sommaires

Bosc-Bénard-Commin

76W8813 , 1940-1970 , Bosc-Bénard-Commin (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Droits de passage

7 M 297-313 , an X-1939  
Contexte :
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Eaux et forêts > Forêts domaniales

Brétigny

76W5649 , 1940-1970 , Brétigny (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

An II

238L/27 , 1793-1794  
Contexte :
Fonds judiciaires > Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles) > Tribunal de district de Bernay > Prestations de serments > Productions et pièces de procédure

mars 1766-novembre 1768

66 B 161 , mars 1766-novembre 1768  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures > Minutes des tutelles du bailliage vicomtal d'Harcourt

mai 1787-janvier 1788

46 B 120 , mai 1787-janvier 1788 , Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Sentences, tutelles > Registres des minutes de tutelles et délibéraons

Nom de personne : Pousse

76W228 , 1940-1970  
Contexte :
Organismes > Service départemental > Travaux de fondations spéciales > Affaires générales > Évreux

août 1695-octobre 1697

101 B 22 , août 1695-octobre 1697  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Organisation, réglementation > Enregistrement des édits

Périers.

H773 , Evreux (Abbayes) : Saint-Taurin ; Périers-en-Cotentin (Baronnie de)  

Transaction passée entre le procureur fondé de Jules de Clerembault, abbé commendataire de Saint-Taurin, d'une part, et le procureur des paroissiens et habitants de Périers, d'autre part, pour trancher le différend soulevé entre les parties au sujet du partage des halles de Périers. Aux termes de cette transaction, les habitants « choisiront un costé de ladite halle tel qu'ils jugeront à propos pour y étaler à l'advenir leurs denrées et marchandises, dont ils seront quittes en payant suivant leur ancienne pocession audit seigneur abbey chacun huit sols quatre deniers par an pour chaque estal aux termes de leurs adveux, parce qu'aussy lesdits bourgeois ont consenty que l'autre costé de ladite halle demeure audit seigneur abbey pour en disposer et affermer les étaux comme bon luy semblera ; parce qu'aussy ledit seigneur abbey sera tenu de continuer comme il s'est pratiqué jusqu'à présent, à ses frais, l'entretien de ladite halle et des étaux d'icelle, tant du costé qui luy est cédé par la présente que celuy qui sera choisy par lesdits bourgeois.. : etc. » (1706). Délibérations des habitants de la paroisse de Périers, consultation du sieur Hynard, avocat à Coûtances, et sentences du sénéchal de la baronnie de Périers, concernant la préparation de la transaction ci-dessus et les difficultés soulevées entre les parties au sujet de son exécution (1706-1716).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Saint-Taurin (Ordre de Saint-Benoît)

1652

16 B 342 , 1652 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

1825-1906

8 M 28 , 1825-1906  
Contexte :
8 M Commerce et Tourisme > Commerce > Chambres de commerce et chambres consultatives des arts et manufactures > Chambre consultative de Bernay : élections

1725

12 B 115 , 1725  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy > Vicomté > Plumif

août 1747-octobre 1752

102 B 251 , août 1747-octobre 1752 , Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche > juridiction > Enregistrement des procès-verbaux des gardes

Classe 1885, n° d'ordre de 501 à 602

1R1148 , 1885  
Contexte :
FONDS DU SERVICE DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE > REPERTOIRES ET REGISTRES DE MATRICULE > PERIODE DE 1867 A 1928 > BUREAU D'EVREUX > REGISTRES MATRICULES

mars-octobre 1722

6 B 111 , mars-octobre 1722 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, jugements > Jugements d'issues

Bon-Bun

2111 W 3, 2111 W 3 , 1940-2008  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Carte du combattant au titre de la résistance (A137) : Dossiers individuels de demande.

I-Langlois

4 M 15 , 1858-1940  
Contexte :
4 M Police > Personnel > Gardes particuliers > Gardes particuliers : dossiers individuels par ordre alphabétique

1883

1 M 394 , 1883  
Contexte :
1 M Administration générale > Distinctions honorifiques > Légion d'honneur - Médailles militaires > Légion d'honneur : états des légionnaires et des médaillés militaires décédés ; correspondance

1702-1722

34 B 56 , 1702-1722 , Brionne — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 34 B - Justice seigneuriale de Brionne > Causes civiles > Procédures > Procédures diverses closes entre 1673 et 1755 et pièces isolées

mars 1739-juillet 1745

93 B 10 , mars 1739-juillet 1745 , Saint-Mards-de-Fresne — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 93 B - Justice seigneuriale de Saint-Mards-de-Fresne > Causes civiles > Minutes d'audiences

1879

1R494 , 1879  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > ETAPES DU RECRUTEMENT > TIRAGE AU SORT > LISTES DE TIRAGE AU SORT ET PROCES VERBAUX DES TABLEAUX DE RECENSEMENT ET DES OPERATIONS DE TIRAGE > Arrondissements d'Evreux et Pont-Audemer

Panilleuse

3 M 919 , 1831-1935 , Panilleuse, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

N° 313 à 840

6S/7/BIS, 6S/7/BIS  
Contexte :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers > Travaux > Routes nationales

Nom de l'ilot : Ilot M

76W1301 , 1940-1970 , Ilot M  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles "collectifs" > Ilots > Suivi des entreprises > Manoir-sur-Seine (Le)

Registre des productions

13 B 7 , janvier 1742-octobre 1769 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Actes généraux du greffe

1810

1 M 19 , 1810  
Contexte :
1 M Administration générale > Registres du courrier > Correspondance ministérielle (correspondance active) > Correspondance adressée aux ministres de la Police, de l'Intérieur, de la Justice, au directeur général des Ponts et Chaussées et aux autres ministres (Guerre, Cultes, etc.)

mai 1747-janvier 1753

102 B 275 , mai 1747-janvier 1753 , Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche > juridiction > Registres du plumif des causes des parculiers

février 1765-novembre 1772

3 B 59 , février 1765-novembre 1772 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des cas royaux - assises ordinaires des bailliage et vicomté

Vraiville

76W9274-9275 , 1940-1970 , Vraiville (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

février 1696-septembre 1697

14 B 720 , février 1696-septembre 1697 , Pont-de-l'Arche — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Vicomté > Plumitif

1929-1940

7 M 296 , 1929-1940 , Droisy, chasse (de)  
Contexte :
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Eaux et forêts > Forêts domaniales > Droits de chasse > Droits de chasse : locations des chasses par adjudication

octobre 1744-juillet 1746

44 B 50 , octobre 1744-juillet 1746 , Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur > Causes civiles > Plumif

Claville

76W2308-2309 , 1940-1970 , Claville (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

1743

41 B 20 , 1743 , Condé-sur-Iton — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 41 B - Justice seigneuriale de Condé-sur-Iton > Causes civiles > Plumif > Plumif en cahiers

Vente à l'abbaye par Nicolas Le Sauvage et Renaud Le Sauvage, son père, de deux pièces de terre sises à Portejoie, pour le prix de 110 sous tournois (1269) ; –bail à fieffe passé par l'abbaye à Guilbert Martines, de Portejoie, d'une maison et de ses dépendances sise au port du Vauvray, moyennant une rente annuelle de 62 sous tournois (1289) ; – vente par Chrétien Bocquier à Laurent Legendre, curé de Portejoie, « d'une petite motelle assize en la rivière de Séynne, en la paroisse de Portejoye, au triège de derrière l'isle du Port-Pinché, teneue du fief de i'Eaue de Bomport à la charge de 20 deniers tournois de rente sieurialle envers ladite sieurie », pour le prix de 6 écus (1586). – (Cinquante-neuvième liasse de l'inventaire de 1784.).

H203 , 1269-1586 , Bonport (Abbaye Saint-Pierre de) ; Eaue (fief de l'), sis à Bonport ; Porte-Joie ; Port-Pinché (Isle du), sise à Porte-Joie ; Port-Pinché (Le)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)

Minutes de sentence

15 B 111 , 1742-1784 , Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Ressort français de la Tour Grise

Fragment mutilé d'un diplôme de Louis VIII, roi de France, confirmant les possessions de l'abbaye ([1224]); pancarte contenant les copies par extraits des donations faites à l'abbaye par Ascius Dux, Gautier, prêtre, de Touffreville, Baudouin du Pont, Raoul, fils de Baudouin de Touffreville, Raoul, fils de Robert Pance, Raoul de Saint-Aubin, Guillaume Le Per, Burgis et Guillaume de Saint-Aubin, Robert du Pont, Baudouin de Touffreville (1164), Robert, fils d'Hélie, Hugues du Plessis (1166) et Richard, son fils, chevalier, Euphémie, femme de Gilbert de Bigart (1171), Ébroin de Verclives, Robert, fils de Raoul du Plessis, Gilbert, fils d'Eudeline, et sa femme, Robert, fils d'Eudes du Pont, Raoul Bufi et Hugues, son frère, Raoul, fils de Robert Pancie, et Raoul Brecart (fin du XIIe siècle).

H592 , XIIe siècle , Mortemer (Abbaye de), sise à Lisors ; Touffreville  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Mortemer (Ordre des Cîteaux)

Saint-Pierre-des-Ifs

3 M 1065 , 1831-1936 , Saint-Pierre-des-Ifs, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

De Mo à Mor.

87T/71  
Contexte :
Enseignement primaire > Ecoles primaires > Personnel > Dossiers individuels des instituteurs et institutrices

octobre 1696-1703

46 B 176 , octobre 1696-1703 , Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures > Enquêtes, audions de témoins, interrogatoires sur faits et arcles, procès-verbaux de visites, procès-verbaux de jurandes

Verneuses-Autres départements

76W6850 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Fichiers > Commerce-Grand fichier

Cours d'adultes

 
Contexte :
Enseignement primaire > Ecoles primaires > Organisation

Plumif d'audiences

 
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 103 B – Greniers à sel > Grenier à sel d'Andely

février 1753-octobre 1754

1 B 292 , février 1753-octobre 1754 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Plumif > Registres du plumif

décembre 1769-septembre 1775

72 B 1 , décembre 1769-septembre 1775 , Illiers-l’Evêque — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 72 B - Justice seigneuriale d'Illiers > Enregistrement des productions au greffe

Nom : Leblond, Jean

76W8253 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Louviers

Bernay (prieuré ou chapelle de Saint-Michel du Mont-Milon, paroisse Sainte-Croix).

H120 , XVIIIe siècle , Bois-Taillefer (Le), plan ; Bourg-le-Comte ; Champeaux (église collégiale de) ; Frocourt (Prévôté de), sise à Courbépine ; Granges (Les), plan du village ; Nassandres  

Plan du « village des Granges, du Bourg-le-Comte, Frocourt, Champeaux, le Bois-Taillefer et campagnes des environs entre le chemin de Nassandres à Orbec et les Monts-Millon vers Bernay ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

1768-1774

8 B 389 , 1768-1774 , Ferrière-sur-Risle — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de la Ferrière > Procédures > Dossiers de procédures diverses

Arrondissements de Louviers et de Pont-Aumer

6 M 80 , 1876 , Louviers (arrondissement), population, dénombrement ; Pont-Audemer (arrondissement), population, dénombrement  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Dénombrement de la population > Tableaux communaux par cantons et arrondissements

1691-janvier 1692

10 B 89 , 1691-janvier 1692 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Plumif civil

BRE - CAR

2337 W 5 , 1929-1991  
Contexte :
Carte du combattant au titre de la seconde guerre mondiale : fichier des demandeurs décédés

1930-1940

2 M 42 , 1930-1940  
Contexte :
2 M Personnel administratif > Personnel de la préfecture et des sous-préfectures > Rapports des préfets présentés au Conseil général relatifs au personnel

Divers

 
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 104 B – Collecon d'imprimés > Factums et mémoires

1789-1790

94 B 17 , 1789-1790 , Saint-Philbert-sur-Risle — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 94 B - Justice seigneuriale de Saint-Philbert-sur-Risle > Causes civiles > Procédures civiles diverses, saisies, tutelles, successions

1748-1753

32 B 4 , 1748-1753 , Bretagnolles — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 32 B - Justice seigneuriale de Bretagnolles > Plumif

novembre 1788-mai 1789

7 B 86 , novembre 1788-mai 1789 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Plumifs

Nom : Leclerc, Marcel

76W7950 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Gisors

avril 1782-octobre 1783

102 B 25 , avril 1782-octobre 1783 , Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise d'Andely et Vernon, juridiction > Enregistrement des causes des parculiers

(Les pièces réunies dans ce portefeuille avec la désignation « pièces fugitives anciennes » sont pour la plupart des extraits de déclarations et d'aveux, auxquels on a joint des notes informes concernant les biens et les rentes du prieuré.) –« Mémoire des pièces contenant les droictz et privilèges du prieuré du Désert, que domp François de Moreau, prêtre et religieux de l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux et cy-devant prieur dudit prieuré, a baillez et mis es mains de noble et discrette personne Me Georges d'Accon, sieur du Mesnil, à présent prieur dudit prieuré » (1615).

G182 , 1477-1741 , Evreux, Saint-Taurin ; Mesnil (Le), fief de  
Contexte :
Grand séminaire d'Évreux > Ancien prieuré de Notre-Dame du Désert, uni au Grand séminaire d'Évreux en 1674

Monarchie de Juillet

3 M 139-157 , 1830-1847  
Contexte :
3 M Élections > Élections législatives > Documents généraux

1687

16 B 660 , 1687 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Pièces de procédure

An IV et an V

312L/9 , 1795-1797  
Contexte :
Fonds judiciaires > Tribunaux correctionnels > Tribunal correctionnel de Bernay > Pièces de procédures et productions

1788

16 B 519 , 1788 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

3 vendémiaire-29 ventôse an VI

5L/14 , 1797-1798  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Délibérations et arrêtés (affaires générales) > Administration centrale > Arrêtés à mi-marge rendus sur pétitions relatives aux dépenses administratives, travaux publics, ponts et chaussées, affaires contentieuses, instruction publique, hospice et prisons

Déclarations, édits, lettres patentes, lois

1L/75-84 , 1789-1792  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Déclarations, édits, lettres patentes, lois et décrets, in-4°, imprimés à Évreux et à Rouen

1731-1744

4 B 459 , 1731-1744  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Saisies, tutelles > Délibéraons de parents de mineurs, émancipaons

1639

78 B 2 , 1639 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Plumifs > Registres plumifs des assises, plaids et vicomté de Louviers tenus par le bailli

Enquêtes et ordonnances de police, autorisations

23 B 29 , 1748-1774 , Bus-Saint-Rémy — Baudemont, baronnie — Justice seigneuriale ; Ecos — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 23 B - Justice seigneuriale de Baudemont-Ecos > Police, causes criminelles, verderie

Évreux Capucins et Cordeliers.

H1770 , XVIIe-XVIIIe siècles  

Rentes et fieffes à Évreux.

Dons, legs, aumônes, ventes, pièces de procédure.

Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Cordeliers d'Évreux
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11 médias

PIENCOURT

140 T 18 455 , Piencourt (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Notre-Dame-de-L'Isle-Provemont

1923

1 M 331 , 1923  
Contexte :
1 M Administration générale > Sinistres > Calamités atmosphériques (orages, grêle, incendies) et maladies infectieuses entraînant la perte de bestiaux : rapports, états des pertes, correspondance et secours

Compte de la régie des biens saisis

10 B 289 , 1713 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Saisies et consignaons > Nicolas Potard, sieur de La Ruelle

Nom de personne : Hal

76W165 , 1940-1970  
Contexte :
Organismes > Service départemental > Travaux de fondations spéciales > Affaires générales > Évreux

janvier-avril 1648

10 B 574 , janvier-avril 1648 , Gisors — Prévôté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Prévôté > Plumif

An V

251L/7 , 1796-1797  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton rural de Beaumesnil > Minutes de jugements > Affaires civiles et simple police

Exercices 1833-1834.

4R208/1-2 , 1832-1834  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > DEPENSES D'EMBATAILLONNEMENT > Bataillons cantonaux, dépenses d'embataillonnement par arrondissement : états des dépenses, registre des dépenses, correspondance, bons de commande, factures, circulaires, délivrance de mandats, feuilles d'appel.

An III

273L/8 , 1794-1795  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Gaillon > Minutes : affaires civiles et police correctionnelle, actes de tutelles, curatelles, scellés, réceptions de fonctionnaires

1659

8 B 403 , 1659 , Ferrière-sur-Risle — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de la Ferrière > Tutelles, ""extraordinaire"" > Actes extraordinaires

octobre 1700-janvier 1704

9 B 255 , octobre 1700-janvier 1704 , Nonancourt — Justice municipale ; Nonancourt — Mairie  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Mairie de Nonancourt > Causes civiles > Registres de la justice : extraordinaires, ordonnances de police, élecons, méers

Lemesle Robert-Lesage Elise

76W685 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Fichiers > Habitation-Petit fichier

Morainville-près-Lieurey à Muids

3F/88  
Contexte :
Papiers d'érudits > Papiers de l'abbé Anatole Caresme > Notes relatives à l'histoire des communes du département de l'Eure, par ordre alphabétique

Nom : Aubron, Joseph

76W6581 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Sainte-Opportune-la-Mare

1790-an II

86L/3 , 1790-1794  
Contexte :
Fonds des administrations de district > District de Bernay > Comptabilité > Pièces justificatives des comptes du district (dépenses diverses)

janvier-octobre 1672

3 B 108 , janvier-octobre 1672 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des causes civiles devant le lieutenant général et parculier civil et criminel au bailliage d'Evreux pour la vicomté de Beaumont, vicomte enquêteur et commissaire examinateur audit lieu - assises ordinaires des bailliage et vicomte de Beaumont

Aclou-Ajou-Boisney-Boissy-Beaumontel-Berthouville-Bernay

6 M 455 , 1792-1803 , Aclou, tables décennales ; Ajou, tables décennales ; Beaumontel, tables décennales ; Bernay (arrondissement), tables décennales ; Bernay, tables décennales ; Berthouville, tables décennales ; Boisney, tables décennales ; Boissy-Lamberville, tables décennales  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > État civil > Tables décennales : registres par arrondissements, cantons et communes > Arrondissement de Bernay (par communes)

Nom : Adam, Edmond

76W3641 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers > Heunière (La)
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Claville.

17 B 2-36 , Claville, cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage principal d'Evreux > Paroisses

Les Andelys (quai Grimault-rue Planque Mare)

76W6788 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Fichiers > Commerce-Grand fichier

Confrérie de charité.

G1609 , 1581-1778 , Longs-Champs (fief des) ; Pont-Audemer  

Donation à la Charité par Clément Pinchon, prêtre et échevin de ladite Charité, d'une rente de deux tiers d'écu, au capital de six écus deux tiers, à charge de services religieux, notamment d'un obit qui devait être célébré « le prochain jour et feste de Madame Sainte-Barbe, comme il sera à célébrer à jamais à la manière qui ensuit, assçavoir que ladicte Charitté, eschevin et frères servants seront tenus assister ledict jour en tel ordre comme nous estions présents et par ordre le jour de la nativité de Nostre Seigneur dernière, quand nous prinsmes nostre premier siège et chapperons de traize frères, le clerc et campenellier » etc. (1581) ; – id., par Jacques Guillard, sieur des Longs-Champs, bourgeois de Pont-Audemer, d'« un chasuble blanc par fleurs, une estolle et manipule de pareille couleur, un grand drap de morts auquel est imprimé les armoiries dudict sieur donateur, avec soixante sols tournois de rente par chacun an » (1646) ; – reconnaissance d'une rente annuelle de 11 livres consentie au profit de la Charité par François Baudoin, journalier (1778).

Contexte :
Confréries > Étréville

Instruction publique, sciences et arts (série D)

D1 ; D2 ; D3-D5 ; D6-D7 ; D8 ; D9 , 1570-1790  

La série D des Archives de l'Eure est extrêmement réduite : on n'y trouve aucun fonds véritable de collège, mais seulement quelques documents épars d'origines diverses qui forment des dossiers intéressant les collèges de Verneuil, de Vernon et de Gisors. S'y ajoutent de belles pièces relatives au puy de musique de sainte Cécile à Evreux.

1946

2334 W 52 , 1946  
Contexte :
Pupilles de la Nation > Registre des biens

1812-1817

2Y/20/1 , 1812-1817 , Gaillon (Eure, France)  
Contexte :
Maison centrale de Gaillon > Recensement des travaux

1832-1837

11Y/1 , 11/04/1832-28/08/1837 , Les Andelys (Eure, France)  
Contexte :
Maisons d'arrêt et de correction > Les Andelys > Registres d'écrou > Correction

1892-1894

6 M 735 , 1892-1894  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Mercuriales - Subsistances > Bestiaux : extraits des mercuriales des marchés aux animaux de boucherie

Carsix

76W5685-5688 , 1940-1970 , Carsix (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Affaires civiles et simple police

249L/4-9 , 1795-1800  

(An IV-An VIII)

Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton rural des Andelys (Juge séant à Bouafles) > Minutes de jugements

mars 1714-septembre 1715

41 B 3 , mars 1714-septembre 1715 , Condé-sur-Iton — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 41 B - Justice seigneuriale de Condé-sur-Iton > Causes civiles > Plumif > Plumif en cahiers

1687

1 B 615 , 1687 , Evreux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Vicomté > Sentences, jugements, dictums > Dictums

Classe de 1846

1R792 , 1846  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > CONTINGENT > REPARTITION > Liste départementale du contingent et supplément à cette liste. > Liste des substituts et des remplacements, table alphabétique des soldats formant le contingent départemental.

8442-8861

76W868 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Fichiers > Fiches comptables

La Vieille-Lyre.

H474 , 1234-XVIIIe siècle , Auget (le Pré d') ; Boisselette (triège de la) ; Etages (le pré des), triège ; Louvet (le Pré) ; Lyons-la-Forêt (Abbaye de) ; Mellebuc (le Pré de), triège ; Moulin-du-Châlet (Le Pré du) ; Petites-Hunes (le Pré des) ; Vieille-Lyre (La)  

Vente à l'abbaye par Robert Blondel, curé du Bois-Penthou, d'un pré appelé le pré du Jardin, situé près Chalet, entre la Risle et le jardin de Thomas de la Bretesche, pour le prix de H livres 10 sous tournois (1234) ; — id., par Colette La Rousse, d'une demi-once de poivre qu'elle avait droit de percevoir sur un pré à la Vieille-Lyre, pour le prix de 15 sous tournois (1306) ; — id., par Jean de Chalet, d'une rente de 20 sous tournois assignée sur le pré du Moulin, à la Vieille-Lyre, pour le prix de 9 livres tournois (1293) ; — titres et notes concernant les prés des Étages ou du Sous-Prieur, du Chantre, Bourgeois, de la Boisselette et du Pitancier, de Mellebuc et des Courans, Louvet, d'Auget, des Petites-Hunes, du Moulin-de-Chalet, etc. — (Douzième chapitre, articles 29 à 41, de l'inventaire de 1738.).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)

1748-1762

8 B 145 , 1748-1762 , Conches — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Plaintes et informaons > Plaintes et informaons

Arrondissement de Louviers

6 M 1266 , 1912  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Statistiques > Statistiques diverses > Statistique des fonctionnaires

Type d'immeuble : Salle des fêtes

76W8755 , 1940-1970 , Salle des fêtes  

Plan national

Feuille d'étude, affaires financières, justifications, marchés, permis de construire, plans

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Andelys (Les)

Minutes de tutelles

87 B 22 , 1774-1789 , Routot — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 87 B - Justice seigneuriale de Routot > Causes civiles

Emanville

5O/6/268 , 1816-1937 , Emanville (Eure, France)  

Eglise (1819-1886) ; Presbytère (1816-1897) ; Cimetière (1857-1922) ; Maison d'école (1844-1888) ; Bâtiments divers (1896-1937) ; Fontaines,... (1848-1937).

Police

14S/1/BIS, 14S/1/BIS  
Contexte :
Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux > Pêche fluviale

janvier 1781-décembre 1784

15 B 44 , janvier 1781-décembre 1784 , Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles > Plumif > Registres d'audiences ordinaires

Montaure

G905-908 , 1540-1766  
Contexte :
Églises paroissiales

1782

103 B 19 , 1782 , Bernay — Grenier à sel  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 103 B – Greniers à sel > Grenier à sel de Bernay > Geson > Registre des ventes de sel

Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon

14 B 665 , 1778-1786 , Cléon (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Auditoire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Rouen — Commerçant  

En 1780, les audiences sont tenues en la Chambre de la Maîtrise des Eaux et Forêt du Pont-de-l'Arche en raison de la démolition et reconstruction de celle du bailliage.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces

Paroisse de Calleville.

G87 , début XIIIe siècle , Calleville ; Evreux (Chapitre Cathédral)  

Donation par Richard, seigneur d'Harcourt, à Luc, évêque d'Évreux, de 6 muids de blé tertionnaire sur les dîmes de la paroisse Saint-Aignan de Calleville ; – copie collationnée (1686) de la donation précédente et d'une confirmation par Richard, prêtre et bénéficier de Calleville, de l'accord intervenu entre Luc, évêque d'Évreux, le chapitre cathédral et Richard, seigneur d'Harcourt. Aux termes de cet accord, Richard d'Harcourt s'engageait à servir au chapitre une rente annuelle de 6 muids de blé tertionnaire, cette disposition ne devant avoir d'effet qu'après la mort ou la résignation dudit bénéficier.

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux > Biens et revenus du chapitre

1742-1743

11 B 60 , 1742-1743 , Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Actes généraux du greffe > Minutes de Présentations en feuilles > Greffe des présentaons du siège du bailliage civil

janvier-juin 1633

11 B 519 , janvier-juin 1633 , Lyons-la-Forêt — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Vicomté > Audiences, sentences, jugements > Minutes de sentence

octobre 1682-décembre 1683

14 B 711 , octobre 1682-décembre 1683 , Pont-de-l'Arche — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Vicomté > Plumitif

Bulle du pape Lucius III, adressée à Simon Ier, évêque, et à R..., archidiacre de Meaux, pour leur prescrire de contraindre Simon d'Anet, sous peine des censures ecclésiastiques, à laisser jouir paisiblement les religieux du prieuré de Croth de la dîme de la forêt de Croth qui leur avait été donnée par les ancêtres d'Hugues du Châtel, et des droits d'usage dans la même forêt qu'ils possédaient en vertu de titres authentiques. Vérone, le jour des ides d'octobre (15 octobre 1184 ou 1185) ; – requête adressée au comte de Maulévrier, « seigneur de Nogent et d'Ennet », par son « humble chappellain et orateur dom Jehan de la Noe, prieur de Crot, membre dépendant de l'abbaye de Marmoustier », pour lui demander de prescrire à ses officiers de laisser jouir le requérant, « sans plus luy donner aucun empeschement », des droits et franchises dans la forêt de Roseux qui avaient été donnés au prieuré par les anciens seigneurs d'Anet (s. d. Vers 1470).

H837 , 1184-XVe siècle , Anet ; Croth (la forêt de) ; Croth (prieuré de) ; Marmoutier (Abbaye de) ; Nogent-le-Sec  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Croth

Chennebrun

3 M 625 , 1831-1938 , Chennebrun, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

29 juin-31 décembre 1814

1K/196 , 29/06/1814-31/12/1814  
Contexte :
Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux > Arrêtés du Préfet > Recueil d'arrêtés à mi-marge > Bureau de police, Ponts et chaussées et intérieur

1643

16 B 1420 , 1643 , Vernon — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Tutelles > Minutes et autres actes relafs aux tutelles : inventaires après décès, adjudicaons, renonciaons, décrets d’héritage, partages, comptes, distributions de deniers

Confrérie de charité.

G1610 , 1760-1791  

Comptes de recettes et de dépenses rendus par les échevins de la Charité. (Les recettes du compte de 1791 s'élèvent à 574 livres 13 sous 8 deniers et les dépenses à 435 livres 16 sous 6 deniers. ).

Contexte :
Confréries > Étréville

Criquebeuf-sur-Seine

5O/6/236 , 1807-1939 , Criquebeuf-sur-Seine (Eure, France)  

Eglise (1813-1923) ; Presbytère (1868-1938) ; Cimetière (1807-1939) ; Maison d'école (1854-1922) ; Bâtiments divers (1868-1920) ; Fontaines,... (1875-1876).

Muids

5O/6/508 , Muids (Eure, France)  

Sme-Thi

2111 W 57, 2111 W 57 , 1944-2007  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Carte du combattant volontaire de la résistance (CVR) : dossiers individuels de demande.

mars 1788-juin 1790

42 B 28 , mars 1788-juin 1790 , Cormeilles — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles > Causes civiles > Plumif des affaires réelles

« C'est la déclaration des rentes et héritages apartenans au curé et trésor de l'église paroissial de Saint-Aquilin d'Évreux. À eulx osmonés par les personnes cy-après, qu'ilz baillent à noble et puissant Seigneur Monsieur le bailly d'Évreux ou Monsieur son lieutenant, en ensuyvant le bon voulloir et plaisir du Roy notre Sire » (1652) ; – testament de Jacques Du Fresche, contenant donation h la fabrique d'une somme de 500 livres tournois, à charge de services religieux : «... Déplus veut et entend le dict Jacques Du Fresche qu'il soit pris sur set-meubles la somme de 100 livres tournois, tant pour faire faire une belle image de Saint-Joseph en la dicte église de Saint-Aquilin que pour réparer et décorer les images qui sont en la dicte église de Saint-Aquilin et en la chapelle de Saint-Martin, comme le sieur curé l'advisera bon... » (1672).

G1845 , 1652-1672 , Evreux, chapelle dans les autres paroisses de la ville (Saint Martin, paroisse Saint Acquilin)  
Contexte :
Églises paroissiales > Évreux > Saint-Aquilin

janvier-octobre 1675

73 B 195 , janvier-octobre 1675 , Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes civiles > Tutelles et pièces se rattachant aux procédures > Tutelles, émancipaons, adjudicaons, suppliques, comptes, plaids de meubles et autres affaires extraordinaires du bailliage

Classe 1933, n° d'ordre de 501 à 1000

1R1268 , 1933  
Contexte :
FONDS DU SERVICE DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE > REPERTOIRES ET REGISTRES DE MATRICULE > PERIODE DE 1929 A 1940 : SUBDIVISION D'EVREUX > REGISTRES MATRICULES DU BUREAU DE RECRUTEMENT > SUBDIVISION D'EVREUX

Commerce

65L/5-6 , 1793-1795  

(An II-An III)

Contexte :
Fonds des administrations de district > District des Andelys

1689

16 B 431 , 1689 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Actes généraux du greffe

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

août 1675-avril 1678

10 B 353 , août 1675-avril 1678 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1750

6 B 336 , 1750 , Breteuil — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Vicomté de Breteuil > Plumif

Nom : Goupil, Edmond

76W6144 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Manthelon

Nom de l'ilot : Ilot J

76W1161 , 1940-1970 , Ilot J  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles "collectifs" > Ilots > Suivi des entreprises > Évreux

Calleville

3 M 595 , 1831-1935 , Calleville, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

Nom : Godet, Jean

76W7486 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Évreux

Grenier à sel de Verneuil (1493)

2 F/4061 , 1493-1493  
Contexte :
Documents provenant de la Chambre des comptes de Paris et analogues à ceux de la série A (dont collection Danquin)

De Leton à Letou.

87T/62  
Contexte :
Enseignement primaire > Ecoles primaires > Personnel > Dossiers individuels des instituteurs et institutrices

1705

73 B 62 , 1705 , Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes civiles > Plumifs > Plumif des causes

Barils (Les)

76W8769 , 1940-1970 , Barils (Les) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

1670-1688

3 B 359 , 1670-1688 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Audiences > Minutes d'actes en cahier

Autres actes

1 B 565 , 1697 , Evreux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Vicomté > Tutelles, « extraordinaire »

janvier-mai 1664

16 B 846 , janvier-mai 1664 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

Gisors : tailles (XVIIIe)

2 F/3945 , 1700-1800  
Contexte :
Documents provenant d’archives communales où ils n’avaient pas leur place, classés par commune

Type d'immeuble : Église et mur du cimetière

76W8741 , 1940-1970 , Cimetière ; Église  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Amfreville-sous-les-Monts

1787

14 B 178 , 1787 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, jugements, dictums > Minutes d'audiences

Venables

76W4871-4875 , 1940-1970 , Venables (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

octobre 1682-mai 1683

94 B 41 , octobre 1682-mai 1683 , Saint-Philbert-sur-Risle — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 94 B - Justice seigneuriale de Saint-Philbert-sur-Risle > Sergenterie > Registres d'exploits, inventaires, vendues de namps, besaux et effets saisis, par Jean Lizot, sergent au bailliage vicomtal de Saint-Philbert-sur-Risle

Organisation de la défense dans le département, formation d'un corps de francs-tireurs et d'éclaireurs du département de l'Eure, de Seine-et-Oise et de Dreux et informations sur la garde mobile de l'Ardèche.

8R49 , 1870-1872 , Eure ; Seine-et-Oise ; Dreux (Eure-et-Loir) ; Ardèche  

Circulaires et instructions, fiches d'acte d'engagement volontaire, extrait de registre des délibérations municipales, bordereaux des autorisations supplémentaires de dépenses, listes nominatives des engagés, tableau de décompte des soldes, documents de travail, correspondance, notes.

Contexte :
GUERRE DE 1870-1871 > DEFENSE ET ASSISTANCE > DEFENSE

Classe 1897, n° d'ordre de 503 à 713

1R1170 , 1897  
Contexte :
FONDS DU SERVICE DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE > REPERTOIRES ET REGISTRES DE MATRICULE > PERIODE DE 1867 A 1928 > BUREAU D'EVREUX > REGISTRES MATRICULES
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2 médias

BERVILLE-EN-ROUMOIS

140 T 7 63 , Berville-en-Roumois (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Barre-en-Ouche (La)-Boissy-sur-Damville

Confrérie de charité.

G1699 , XVIIe-1734  

Constitution au profit de la Charité par Pierre Duquesne d'une rente de 4 livres 8 sous tournois au capital de 62 livres (1656) ; –états des rentes dues à la Charité (XVIe-XVIIe siècles).

Contexte :
Confréries > Montfort-sur-Risle

Pont-Authou

76W8611-8621 , 1940-1970 , Pont-Authou (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers

Procédures diverses

14 B 674 , 1783-1784 , Freneuse (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : vol chez Etienne Fréret, laboureur à Freneuses (1784).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces

Prey

76W4557-4559 , 1940-1970 , Prey (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Saint-Ouen-des-Champs

2 M 736 , 1815-1876 , Saint-Ouen-des-Champs, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

1784

1 B 529 , 1784 , Evreux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Vicomté > Plumif > Plumifs des audiences

Nom : Dutheil, Raymond

76W1763 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers > Appeville-Annebault

Déclarations des fiefs et des trappes à pigeons existant dans l'étendue de la paroisse de Poses, fournies au subdélégué de Pont-de-l'Arche par le curé et les trésoriers en charge en exécution de l'ordonnance pour la recherche des droits de franc-fief. (Les déclarations mentionnent les fiefs de Saint-Ouen, de Fécamp, du Pavillon, le fief de l'Eau, appartenant aux religieux de Bonport, et la châtellenie du Vaudreuil.).

G1061 , 1673 , Bon-Port (abbaye de) ; Eau (fief de l') ; Fécamp ; Fécamp (abbaye de) ; Pavillon (fief du) ; Poses ; Vaudreuil (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Poses

avril-décembre 1647

52 B 17 , avril-décembre 1647 , Etrepagny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny > Causes civiles > Plumifs

Classe 1928, n° d'ordre de 501 à 874

1R1231 , 1928  
Contexte :
FONDS DU SERVICE DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE > REPERTOIRES ET REGISTRES DE MATRICULE > PERIODE DE 1867 A 1928 > BUREAU D'EVREUX > REGISTRES MATRICULES

Saisies diverses

46 B 170 , 1775-1787 , Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures

Bouilleurs de cru

7 M 224-242 , 1903-1942  
Contexte :
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Agriculture > Fonds de la préfecture

1674

15 B 148 , 1674 , Verneuil — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Vicomté > Sentences prononcées par Louis Le Foreser, vicomte

novembre 1717-octobre 1718

87 B 3 , novembre 1717-octobre 1718 , Routot — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 87 B - Justice seigneuriale de Routot > Causes civiles > Plumif

mai 1709-mars 1710

11 B 88 , mai 1709-mars 1710 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumif tenu au greffe de M. le bailli de Gisors à Lyons

Arrondissement d'Evreux

6 M 1187-1188 , 1921-1922 , Evreux (arrondissement), statistiques, sanitaire  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Statistiques > Statistique médicale > Statistique sanitaire (1921) : bulletins communaux par communes, cantons et arrondissements

Damps (les)

3 M 665 , 1831-1935 , Damps (les), maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

novembre 1783-janvier 1789

12 B 41 , novembre 1783-janvier 1789  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumif : causes sommaires

Classe 1920.

1R421 , 1920  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > ETAPES DU RECRUTEMENT > RECENSEMENT DES CLASSES > TABLEAUX DE RECENSEMENT CANTONAL (ETABLIS PAR ARRONDISSEMENT) > Tableaux de recensement cantonaux et listes du recrutement cantonal, arrondissements des Andelys, Bernay et LouviersAbsence de la classe 1909. .

Guiel et Ternant

18S/29, 18S/29  
Contexte :
Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux > Police fluviale

janvier 1766-octobre 1770

7 B 208 , janvier 1766-octobre 1770 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Rugles

76W1338 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles "collectifs" > Ilots > Réception provisoire des immeubles
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5 médias

Suzay.

17 B 3-79 , Suzay, cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Haute justice d'Andely > Paroisses

1720-1730

4 B 416 , 1720-1730  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Plumif

Déclarations des estimations du prix des grains

40 B 50 , septembre 1721-juillet 1727 , Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale ; Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand > Police et causes criminelles

Les Andelys.

4 M 146 , an XI-1816 , Andelys (les), braconnage  
Contexte :
4 M Police > Police administrative > Chasse > Braconnage et braconniers : rapports adressés au préfet sur des actes de braconnage ; états nominatifs des individus condamnés par arrondissements

Type d'immeuble : Préfecture

76W8934 , 1940-1970 , Préfecture  

Dossier prioritée national

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Évreux

1920-1928

7 M 276 , 1920-1928  
Contexte :
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Eaux et forêts > Forêts domaniales > Ventes de coupes de bois > Ventes de coupes de bois ; ventes à la folle enchère (1900-1903)

mai 1710-novembre 1711

8 B 167 , mai 1710-novembre 1711 , Conches — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de Conches > Plumif

(1747-1753)

78 B 74 , 1747-1753 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Procédures closes entre 1651 et 1789 et pièces isolées

Nom : Gayraud, Jacques

76W5084 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers > Vernon

Arrondissement de Pont-Audemer.

4R183/1-2 , 1843-1844 , Pont-Audemer  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement de 1843. > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, dépouillements du procès-verbal, correspondance.

Mutations dans le personnel des maires et adjoints.

2 M 135 , 1861-1865  
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Second Empire. - Loi du 5 mai 1855

Landin (le)

2 M 516 , 1807-1876 , Landin (le), maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)
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15 médias

NMD (1917)

2 E 6811 , 1917 , Ecaquelon (Eure, France)  
Contexte :
Ecaquelon (Eure, France) > Registres d'état civil
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8 médias

NMD (1923)

2 E 6735 , 1923 , Bray (Eure, France)  
Contexte :
Bray (Eure, France) > Registres d'état civil
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9 médias

NMD (1922)

2 E 8658 , 1922 , Saint-Vigor (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Vigor (Eure, France) > Registres d'état civil
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8 médias

NMD (1912)

2 E 5973 , 1912 , Caugé (Eure, France)  
Contexte :
Caugé (Eure, France) > Registres d'état civil
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12 médias

NMD (1922)

2 E 7499 , 1922 , Bouafles (Eure, France)  
Contexte :
Bouafles (Eure, France) > Registres d'état civil
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7 médias

NMD (1912)

2 E 6421 , 1912 , Saint-Victor-sur-Avre (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Victor-sur-Avre (Eure, France) > Registres d'état civil
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354 médias

BMS (1691-1740)

8 Mi 4297 , 1691-1740 , La Trinité-de-Thouberville (Eure, France)  
Contexte :
La Trinité-de-Thouberville (Eure, France) > Registres paroissiaux
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11 médias

NMD (1911)

2 E 7646 , 1911 , Corneuil (Eure, France)  
Contexte :
Corneuil (Eure, France) > Registres d'état civil
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8 médias

NMD (1912)

2 E 7677 , 1912 , Crestot (Eure, France)  
Contexte :
Crestot (Eure, France) > Registres d'état civil
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16 médias

NMD (1913)

2 E 8637 , 1913 , Saint-Ouen-d'Attez (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Ouen-d'Attez (Eure, France) > Registres d'état civil
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6 médias

N (1915)

2 E 5595 , 1915 , Beaumesnil (Eure, France)  
Contexte :
Beaumesnil (Eure, France) > Registres d'état civil
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21 médias

NMD (1919)

2 E 7065 , 1919 , Saint-Aubin-de-Scellon (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Aubin-de-Scellon (Eure, France) > Registres d'état civil
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7 médias

NMD (1913)

2 E 8457 , 1913 , Porte-Joie (Eure, France)  
Contexte :
Porte-Joie (Eure, France) > Registres d'état civil
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53 médias

NMD (1911)

2 E 7916 , 1911 , Francheville (Eure, France)  
Contexte :
Francheville (Eure, France) > Registres d'état civil
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17 médias

NMD (1922)

2 E 7165 , 1922 , Saint-Paul-sur-Risle (ancienne commune) (Eure, France) ; Pont-Audemer (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Paul-sur-Risle (ancienne commune) (Eure, France)/Pont-Audemer (Eure, France) > Registres d'état civil
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22 médias

NMD (1921)

2 E 7340 , 1921 , Amécourt (Eure, France)  
Contexte :
Amécourt (Eure, France) > Registres d'état civil
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8 médias

NMD (1919)

2 E 8025 , 1919 , Hardencourt-Cocherel (Eure, France)  
Contexte :
Hardencourt-Cocherel (Eure, France) > Registres d'état civil
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18 médias

NMD (1917)

2 E 7643 , 1917 , Le Cormier (Eure, France)  
Contexte :
Le Cormier (Eure, France) > Registres d'état civil
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24 médias

NMD (1919)

2 E 7523 , 1919 , Breuilpont (Eure, France)  
Contexte :
Breuilpont (Eure, France) > Registres d'état civil
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336 médias

NMD (1823-1835)

8 Mi 2830 , 1823-1835 , Morainville-près-Lieurey (ancienne commune) (Eure, France) ; Morainville-Jouveaux (Eure, France)  
Contexte :
Morainville-près-Lieurey (ancienne commune) (Eure, France)/Morainville-Jouveaux (Eure, France) > Registres d'état civil
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58 médias

NMD (1903-1910)

2 E 5883 , 1903-1910 , Acquigny (Eure, France)  

1903-1905, pas de 1906.

Contexte :
Acquigny (Eure, France) > Registres d'état civil
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10 médias

NMD (1913)

2 E 5857 , 1913 , Thevray (Eure, France)  
Contexte :
Thevray (Eure, France) > Registres d'état civil
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9 médias

NMD (1919)

2 E 8711 , 1919 , Tostes (Eure, France)  
Contexte :
Tostes (Eure, France) > Registres d'état civil
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177 médias

NMD (1903-1910)

2 E 8268 , 1903-1910 , Marcilly-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Marcilly-la-Campagne (Eure, France) > Registres d'état civil
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20 médias

NMD (1917)

2 E 6787 , 1917 , Conteville (Eure, France)  
Contexte :
Conteville (Eure, France) > Registres d'état civil
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438 médias

BMS (1760-1792)

8 Mi 2357 , 1760-1792 , Infreville (ancienne commune) (Eure, France) ; Bourgtheroulde-Infreville (Eure, France)  
Contexte :
Infreville (ancienne commune) (Eure, France)/Bourgtheroulde-Infreville (Eure, France) > Registres paroissiaux
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536 médias

BMS (1615-1792)

8 Mi 3939 , 1615-1792 , Saint-Martin-de-Cernières (ancienne commune) (Eure, France) ; Saint-Pierre-de-Cernières (Eure, France)  

1615-1672, 1677-1792.

Contexte :
Saint-Martin-de-Cernières (ancienne commune) (Eure, France)/Saint-Pierre-de-Cernières (Eure, France) > Registres paroissiaux
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11 médias

NMD (1913)

2 E 7561 , 1913 , Chambord (Eure, France)  
Contexte :
Chambord (Eure, France) > Registres d'état civil
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5 médias

D (1935)

2 E 7341 , 1935 , Amfreville-la-Campagne (Eure, France)  
Contexte :
Amfreville-la-Campagne (Eure, France) > Registres d'état civil
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385 médias

BMS (1751-1792)

8 Mi 4426 , 1751-1792 , Saint-Pierre (ancienne paroisse) (Eure, France) ; Verneuil-sur-Avre (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Pierre (ancienne paroisse) (Eure, France)/Verneuil-sur-Avre (Eure, France) > Registres paroissiaux
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11 médias

D (1938)

2 E 8562 , 1938 , Saint-André-de-l'Eure (Eure, France)  
Contexte :
Saint-André-de-l'Eure (Eure, France) > Registres d'état civil
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30 médias

NMD (1912)

2 E 6970 , 1912 , Montreuil-l'Argillé (Eure, France)  
Contexte :
Montreuil-l'Argillé (Eure, France) > Registres d'état civil
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24 médias

NMD (1920)

2 E 7068 , 1920 , Saint-Aubin-du-Thenney (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Aubin-du-Thenney (Eure, France) > Registres d'état civil