Pièces de procédures, ajournements, appointements et sentences interlocutoires rendues ou produites devant les juridictions d'Andely, de Bacqueville et de Gisors dans les causes pendantes entre divers particuliers et les religieux de Mortemer poursuivant le recouvrement d'arrérages de rentes dues à l'abbaye, etc. (XVe-XVIe siècles).
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Description :
Présentation du contenu
Pièces de procédures, ajournements, appointements et sentences interlocutoires rendues ou produites devant les juridictions d'Andely, de Bacqueville et de Gisors dans les causes pendantes entre divers particuliers et les religieux de Mortemer poursuivant le recouvrement d'arrérages de rentes dues à l'abbaye, etc. (XVe-XVIe siècles).
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Date :
1427-1694
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 36 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.
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Identifiant :
H661
- Localité : Andelys (Les) ; Bacqueville ; Gisors ; Mortemer (Abbaye de), sise à Lisors
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H661