Bernay (moulin à tan et à huile).
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Description :
Présentation du contenu
Mandement du roi Louis XII adréssé aux vicomtes d'Orbec, d'Évreux, de Conches, de Breteuil, de Beaumont-le-Roger, etc., pour leur proscrire de faire ajourner aux prochains jours de l'Echiquier du bailliage d'Évreux Jean Louvel, lieutenant-général du Grand-Maître des eaux et forêts, et Guillaume Le Breton, son lieutenant particulier, afin de faire rendre justice à l'abbaye de Bernay qui prétendait avoir été induement frappée d'amendes dans la personne de ses fermiers exerçant le métier de tanneurs sur la rivière de Bernay, « combien que les rivières estans audit lieu de Bernay compétent et appartiennent audit couvent » à cause de la baronnie de Bernay (1506) ; sentences de règlement rendues par le sénéchal de la baronnie de Bernay pour déterminer les jours où les tanneurs de Bernay auraient le droit d'user du moulin à tan dépendant de ladite baronnie : « les thenneurs travaillantz actuellement dudit mestier de thenneur en ceste ville auront chacun leur jour pour battre leur then audict moulin, en paiant les droictz accoustumez, qui est douze deniers pour chacun boes-seau... » (1630).
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Date :
1506-1654
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 5 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier
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Identifiant :
H112
- Localité : Beaumont-le-Roger ; Breteuil ; Conches ; Evreux (Ville) ; Orbec
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H112