Lettres patentes de Louis XIV confirmant l'établissement du couvent des Pénitents de Bernay, ainsi que les donations qui leur avaient été faites, et leur accordant l'amortissement pour tous les biens qu'ils possédaient (1653) : « Nos chers et bien amez orateurs les Pères provincial, deffiniteurs, gardien et religieux pénitents du Tiers-Ordre Saint-François du couvent de Saint-Lubin-lès-Bernay nous ont très-humblement remonstré qu'il y a plus de cent-cinquante ans qu'ils sont establis audit lieu et y font le service divin et toutes leurs autres fonctions ecclésiastiques et religieuses avec l'approbation et permission tant du Pape et de l'évesque diocésain que des Roys nos prédécesseurs à l'agréement et édiffication du peuple... Que les tiltres concernants la première fondation et establissement desdits couvent et religieux audit lieu ont esté dissipez et perdus par le laps du temps et les guerres et troubles dont la France a esté souvent affligée depuis cette première fondation, » etc. ; – arrêt du Conseil d'État du Roi, déchargeant les Pénitents de Bernay de la taxe de quarante livres pour laquelle ils avaient été compris au rôle de l'imposition de 8,000 livres et deux sols pour livre frappée sur les habitants de Bernay « par forme de prest pour subvenir aux grandes despenses de la guerre », et ordonnant « que la mule sur eux saisie et exécuttée leur sera rendue, à ce faire le gardien et eschevins dudit Bernay contraints par corps, sinon à la restitution de la juste valeur d'icelle » (1675),
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Date :
1653-1675
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Description physique :
Description physique : (Liasse.) 5 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.
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Identifiant :
H1197
- Localité : Bernay (Couvent des Pénitents de Saint-Louis, à)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : H1197