Prestations de serment des fonctionnaires de tous ordres, par arrondissements.
- Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; fonctionnaires, serments ; maires et adjoints, nominations ; serment (prestations de)
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Date :
an XII
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Identifiant :
2 M 8
- Localité : Andelys (les) (arrondissement), fonctionnaires (serment des) ; Bernay (arrondissement), fonctionnaires (serment des) ; Evreux (arrondissement), fonctionnaires (serment des) ; Louviers (arrondissement), fonctionnaires (serment des) ; Pont-Audemer (arrondissement), fonctionnaires (serment des)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 8