Serments des fonctionnaires : circulaires et correspondance générale.
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Sujet :
conseils municipaux, conseillers municipaux ; fonctionnaires, serments ; maires et adjoints, nominations ; serment (prestations de)
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Date :
an XII-1853
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Identifiant :
2 M 7
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 2 M 7
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Mots-clés