Serments des fonctionnaires : circulaires et correspondance générale.

• Sujet : conseils municipaux, conseillers municipaux ; fonctionnaires, serments ; maires et adjoints, nominations ; serment (prestations de)
• Date :

  an XII-1853

• Identifiant :

  2 M 7

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 2 M 7

• Mots-clés
  • Thème
    • conseils municipaux, conseillers municipaux
    • fonctionnaires, serments
    • maires et adjoints, nominations
    • serment (prestations de)