Procédures diverses

• Sujet : Faux et usage de faux — Monnayage ; Prévarication
• Description :

  En particulier : contre Louis-Robert Cavellet, notaire à Pont-de-l'Arche pour prévarication (1720) - contre Pierre Picard et Boivin (d'Orival) pour fausse monnaie.

• Date :

  1720-1724

• Identifiant :

  14 B 631

• Localité : Orival (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Orival (Seine-Maritime)
    • Pont-de-l'Arche
    • Pont-de-l'Arche — Bailliage
  • Thème
    • Faux et usage de faux — Monnayage
    • Prévarication
  • Personne (physique ou morale)
    • Cavellet — (Louis-Robert), notaire
    • Picard — (Pierre)