Herqueville : Arrêt du 24 juin 1987, publication du 21 novembre 1988, approbation du 13 novembre 1992 (annulé).

• Sujet : Urbanisme
• Date :

  1987-1992

• Identifiant :

  1400 W 30

• Localité : Herqueville
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Herqueville
  • Thème
    • Urbanisme
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.