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Résultat n°1
Cahier de doléances du Tiers-État de la ville de Bernay arrêté dans l'assemblée des députés des corporations (informe).

3 medias

Cahier de doléances du Tiers-État de la ville de Bernay arrêté dans l'assemblée des députés des corporations (informe).

Date

s.d.

Cote

17 B 6 8 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2
Procès-verbal d'élection de leurs députés par les officiers des juridictions de Bernay.

15 medias

Procès-verbal d'élection de leurs députés par les officiers des juridictions de Bernay.

Date

4 mars 1789

Cote

17 B 6 4 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3
Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les baillis pour la convocation des Etats-Généraux.

11 medias

Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les baillis pour la convocation des Etats-Généraux.

Date

1789

Cote

17 B 6 1 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4
Délibérations particulières des officiers du bailliage d'Orbec-Bernay (27 juillet 1786-15 juillet 1788) et discours prononcé à l'Assemblée des notables du 25 mai 1787 (mai-juin 1787).

30 medias

Délibérations particulières des officiers du bailliage d'Orbec-Bernay (27 juillet 1786-15 juillet 1788) et discours prononcé à l'Assemblée des notables du 25 mai 1787 (mai-juin 1787).

Date

s.d.

Cote

17 B 6 5 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5
Procès-verbal ; cahier manuscrit signé ; cahier particulier concernant la banalité et brouillon de ce cahier ; notification.

39 medias

Procès-verbal ; cahier manuscrit signé ; cahier particulier concernant la banalité et brouillon de ce cahier ; notification.

Date

5 mars 1789

Cote

17 B 6 7 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6
Procès-verbal et cahier manuscrit en deux exemplaires.

72 medias

Procès-verbal et cahier manuscrit en deux exemplaires.

Date

9-11 mars 1789

Cote

17 B 6 2 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7
Notes sur les cahiers des paroisses.

6 medias

Notes sur les cahiers des paroisses.

Date

s.d.

Cote

17 B 6 3 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8
Lettre au sujet de la formation de nouveaux présidiaux.

3 medias

Lettre au sujet de la formation de nouveaux présidiaux.

Date

juin 1788

Cote

17 B 6 6 (Cote/Cotes extrêmes)