INDEMNISATION - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Conseil d'Etat, section du contentieux. Dérivation des eaux de l'Avre : défense pour M. Léonce Cadou, propriétaire demeurant à la Guillerie, commune de Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir) contre la ville de Paris /	Cote BIBSLE 07635 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1902	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE) Conseil d'Etat, section du contentieux. Dérivation...
Résultat n°2	La question de l'indemnité de plus-value au fermier sortant / Doucerain, Albert	Cote BIBSLE 09101 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1925	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE) La question de l'indemnité de plus-value au fermier...
Résultat n°3	De l'Indemnité au fermier sortant, rapport présenté au nom de la section d'agriculture à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890 / Belleville, G.-L. (de)	Cote BIBSLE 07593 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1890	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE) De l'Indemnité au fermier sortant, rapport présenté...
Résultat n°4	De l'indemnité réclamée au nom des fermiers sortants pour les plus-values qu'ils auraient procurées au domaine affermé, rapport fait à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890 / Tournyer, Henri	Cote BIBSLE 07594 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1890	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE) De l'indemnité réclamée au nom des fermiers sortants...
Résultat n°5	La question de l'indemnité de plus value au fermier sortant / Doucerain, Albert	Cote BIBSLE 03144 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1925	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE) La question de l'indemnité de plus value au fermier...
Résultat n°6	Appel aux travailleurs. Les victimes du travail. Étude sur les dangers de la loi de 1898 / Bonjean, Georges	Cote BIBSLE 08996 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1911	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE) Appel aux travailleurs. Les victimes du travail. Étude...

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Conseil d'Etat, section du contentieux. Dérivation des eaux de l'Avre : défense pour M. Léonce Cadou, propriétaire demeurant à la Guillerie, commune de Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir) contre la ville de Paris /

La question de l'indemnité de plus-value au fermier sortant / Doucerain, Albert

De l'Indemnité au fermier sortant, rapport présenté au nom de la section d'agriculture à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890 / Belleville, G.-L. (de)

De l'indemnité réclamée au nom des fermiers sortants pour les plus-values qu'ils auraient procurées au domaine affermé, rapport fait à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890 / Tournyer, Henri

La question de l'indemnité de plus value au fermier sortant / Doucerain, Albert

Appel aux travailleurs. Les victimes du travail. Étude sur les dangers de la loi de 1898 / Bonjean, Georges