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Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement
Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement
Construction, travaux et entretien bâtiments de gendarmerie : Beaumesnil, Les Andelys, Brionne, Bernay, Conches-en-Ouche, Nonancourt, Gisors
Travaux sur les bâtiments de gendarmerie : Beaumesnil, Les Andelys, Brionne, Bernay, Conches-en-Ouche, Nonancourt, Gisors
Commission de surendettement : dossiers de séance (ordre du jour, procès verbaux (2003-2005)), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (2005-2014). (anc. entree_000011749).
Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le tribunal pour enfants (audiences de cabinet) (anc. entree_000011891).
Contentieux pénal : registres d'audience et déclarations d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation (1981-1983). Minutes et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2006). Service de l'instruction : procédures de non lieu (1989-1996). (anc. entree_000011893).
Préparation budgétaire, documents budgétaires officiels, comptes administratifs, immobilisations, conventions décentralisation 1985, extension des Archives départementales de l'Eure. (anc. entree_000011717).
Versement effectué suite à la journée d'archivage de la direction des finances le 29 juin 2015.
Elections municipales partielles (anc. entree_000012362).
(anc. entree_000011733).
Circonscription fiscale de Verneuil : extraits d'actes (de mutation de fonds de commerce, état du matériel, marchandises neuves, originaux) par bureau (Nonancourt, Rugles, Breteuil et Verneuil). (anc. entree_000011935).
Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs (2004-2006).Travail en établissement pénitentiaire, rémunération des détenus : récapitulatif annuel, liste des salaires (2004-2006), dossiers d'indemnisations des parties civiles (1997-2006) (anc. entree_000011962).
Fonction judiciaire. Investigation-Identification : registres de gestion des indices, de signalisations et d'interventions.
Dossiers de programmation et suivi de travaux : enseignement supérieur, collèges, institut universitaire et technologique d'Évreux, bâtiments culturels, gendarmeries, centre d'instruction des sapeurs pompiers et bâtiments départementaux. (anc. entree_000011665).
Fonction de police de renseignement. Vie économique et sociale - Opinion publique. (Dossiers collectifs). Voir détails sur bordereau original.
Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.