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Causes criminelles

Confirmation par Richard de Bellevue, évêque d'Êvreux, des dispositions prises par le roi Louis IX pour la subsistance de deux prêtres desservant l'église de Quatremare (octobre 1232. Charte détériorée) ; – vente par l'abbaye de Fontaine-Guérard à l'abbaye de Bonport de deux pièces de pré situées à Criquebeuf-sur-Seine, dans l'île de Quatre-Ages, « in insula de Catherage », pour le prix de 12 livres tournois (1264). Confirmation de cette vente par Robert de Feuguerolles, chevalier, seigneur de Criquebeuf (1266) ; – copie du testament de Philippe Desportes passé devant les tabellions de Pont-de-l'Arche le 30 septembre 1606 : «... Fut présent Philippe Desportes, natif de Chartres, aagé de soixante ans ou environ, sain d'entendement, mais mallade de corps, estant au logis de Bomport, lequel a déclaré que c'est icy sa dernière vollunté pour estre exécuté quant il plaira à Dieu le Créateur le retirer de ce monde ; a faict, nommé, dicté et ordonné en la présence de nous tabellions sus nommez et des tesmoingtz cy après desnommés son testament et dernière vollunté ainsy qu'il enssuict, de sa propre bouche : Premièrement, je veulx estre enterré à Bomport et donne aulx prieur et relligieux dudict lieu la maison que jé a Cric-quebeufsur Sayne, appartenance et deppendance d'icelle... Je laisse à Monsieur Le Mareschal, conseiller à la court de Parlement de Paris, mon safir bleu et ma grande bible d'Envers pour tesmoingnage d'amyttié... Etc. » ; – aveu rendu par l'abbé de Bonport à Michel-Charles-Louis de Biencourt, chevalier, marquis de Poutrincourt, au nom et comme ayant épousé noble demoiselle Adelaïde-Ëmilie-Geneviève Lucas de Boucout, dame châtelaine de Martot, seigneur du fief du Menillet assis en la paroisse de Criquebeuf-sur-Seine, pour six perches de jardin relevant du fief du Menillet (1776) ; – titres de propriétés de divers biens et de rentes foncières appartenant à l'abbaye dans la paroisse de Criquebeuf-sur-Seine. – (Onzième liasse de l'inventaire de 1784.).

Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel Letellier, sieur d'Irreville, maître réformateur des Eaux et Forêts de la vicomté de Pont-de-1'Arche - plainte de sa veuve pour soustraction d'écritures

Fabrique ; rentes.

Communications transversales

Notes, projets, mémoires, etc