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Activités opérationnelles. _ Actions d'appui aux entreprises : avis réglementaires avec avis d'expulsions des ressortissants CCIE, demandes de naturalisation des commerçants d'origine étrangère (2004-2010). Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) (1975-1993). _ Appui individuel : attribution d'aides financières (1996-2003), réalisation d'enquêtes et d'études (1992-2003). _ Organisation et manifestations (1995-2006). _ Normandie qualité tourisme (NQT), démarche qualité spécifique aux entreprises du tourisme : attribution des certificats hygiène restauration,rapports annuels (2004-2006), remise des diplômes (2005). (anc. entree_000012052).

2382W/1-17 , 1975-2010  
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Service du SPIP et des antennes : PV des réunions (2001), statistiques de leur activité (1998-2011), études de programmation, documents d'évaluation (2003-2008). Rapports annuels (1997-2009). Dossiers administratifs des personnels titulaires ou non (2010-2014). Commission de surveillance des établissements pénitentiaires (2001-2008), procédures spécifiques (2006-2014), relations avec les partenaires (1997-2009), dossiers direction sur différentes thématiques (1986-2006), dossiers conventionnement (2000-2006). (anc. entree_000011869).

2296W/1-60 , 1986-2014